Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus ce mardi 20 février 2024 à un accord politique provisoire sur un règlement visant à établir le premier cadre de certification au niveau de l’UE pour l’élimination du carbone. Le cadre volontaire vise à faciliter et à accélérer le déploiement d’activités de haute qualité en matière d’élimination du carbone et de réduction des émissions des sols dans l’UE, a indiqué un communiqué de l’Union européenne.
Une fois entré en vigueur, le règlement constituera la première étape vers l’introduction d’un cadre global d’élimination du carbone et de réduction des émissions du sol dans la législation de l’UE et contribuera à l’objectif ambitieux de l’UE d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, tel qu’énoncé dans la loi européenne sur le climat.
L’accord conclu aujourd’hui est provisoire, en attendant son adoption formelle par les deux institutions.
A noter que l’accord provisoire étend le champ d’application du règlement aux réductions des émissions dans les sols et maintient une définition ouverte des absorptions de carbone, conforme à celle utilisée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations Unies. Il distingue également les activités suivantes d’élimination du carbone et de réduction des émissions et quatre types d’unités correspondants :
- élimination permanente du carbone (stockage du carbone atmosphérique ou biogénique pendant plusieurs siècles)
- stockage temporaire de carbone dans des produits durables (tels que la construction à base de bois) d’une durée d’au moins 35 ans et pouvant être surveillé sur place pendant toute la période de surveillance
- stockage temporaire du carbone issu de l’agriculture du carbone (par exemple restauration des forêts et des sols, gestion des zones humides, herbiers marins)
- réduction des émissions du sol (issues de l’agriculture de carbone) , qui comprend des réductions de carbone et d’oxyde nitreux provenant de la gestion des sols et, pour autant que ces activités aboutissent, globalement, à une amélioration du bilan carbone du sol, à la gestion des zones humides, à l’absence de labour et aux pratiques de cultures de couverture combinées à une réduction utilisation d’engrais, etc.
Les deux dernières activités doivent durer au moins cinq ans pour être certifiées et ne doivent pas conduire à l’acquisition de terres à des fins spéculatives affectant négativement les communautés rurales.
Le Hautpanel