Vendredi 13 mars 2020, c’est en ce jour que s’est tenue la 25ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Cinq points figuraient à l’ordre du jour à savoir :
- Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’Informations ;
- Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des dossiers
- Examen et adoption des projets de textes
- DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
La communication du Président de la République à cette 25ème réunion du Conseil des Ministres a porté sur les points suivants:
- rencontre au Sommet entre le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et son prédécesseur, Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange ;
- situation de la pandémie à coronavirus COVID-19 ;
- déclaration de l’éligibilité au Fonds pour la consolidation de la Paix, pour une durée de cinq ans.
1° : Rencontre au Sommet entre le Président de la République et son prédécesseur
Le Président de la République a informé les membres du Conseil de sa rencontre, le jeudi 12 mars 2020, à la Cité de la N’Sele, avec son prédécesseur, Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange.
Dans une ambiance de fraternité et de convivialité, les deux hautes Personnalités CACH-FCC ont passé en revue les couacs qui minent la coalition au pouvoir.
Chacune des Personnalités a noté la sincérité des discussions engagées, lesquelles ont abouti à un ensemble d’éclaircissement nécessaires au renforcement des actions au bénéfice de la population. En effet, celle-ci attend de cette coalition un bilan reluisant, après la démonstration de la maturité politique dont elle a fait preuve en réalisant, pour la première fois de l’histoire de notre pays, la passation pacifique du pouvoir.
S’adressant aux membres du Gouvernement, le Chef de l’Etat les a invités à former une équipe telle que l’a voulue la coalition, à s’appliquer totalement à la réalisation du programme gouvernemental pour servir les intérêts du peuple, et à répondre également aux attentes de nos partenaires.
2° : Situation de la pandémie coronavirus COVID-19
Après avoir observé une psychose dans le chef de la population, au lendemain de l’annonce du premier cas testé positif, le Chef de l’Etat a souligné l’urgence qu’il y avait, pour les pouvoirs publics, de la rassurer en prenant des mesures claires de prévention et de gestion de cette crise sanitaire.
A cet effet, il a invité le Gouvernement à procéder, sans délai, à la meilleure restructuration de tous les services concernés à l’effet de renforcer qualitativement la riposte et d’identifier les mesures pratiques à communiquer par les canaux institutionnels. Un mécanisme de monitoring stratégique piloté par le Premier Ministre devra être mis en place. Celui-ci devra suivre personnellement le tableau d’affectation des fonds décaissés. Ceux-ci devront servir non seulement aux soins des malades, leur hébergement et leur restauration dans les bonnes conditions, mais aussi à la prise en charge des policiers commis à cette tâche, aux recherches en cours et à la motivation des Experts du Comité de pilotage.
Enfin, une communication régulière devra être faite à la population par le Comité de Pilotage pour l’apaiser, lui donner au quotidien l’évolution de cette pandémie dans notre pays et la sensibiliser sur les précautions à prendre pour éviter une éventuelle chaîne de contagion.
3° : Déclaration de l’éligibilité au Fonds pour la consolidation de la Paix pour une durée de cinq ans.
Le Président de la République a informé les membres du Conseil de la réponse favorable du Secrétaire Général des Nations-Unies réservée à sa requête du 06 décembre 2019 pour la consolidation de la paix en RDC, en déclarant la RDC éligible au Fonds pour la consolidation de la Paix pour une durée de cinq (05) ans.
Le Fonds pour la consolidation de la Paix est l’investisseur de premier remède des Nations-Unies dans les situations présentant un risque de conflit ou au lendemain d’une crise, en apportant un appui rapide, catalyseur et endurant face aux risques, en vue d’aboutir à une paix durable.
A cet effet, le fonds financera, dans un premier temps, des interventions axées sur les priorités qu’il a définies dans ses discussions avec le Secrétaire Général des Nations-Unies. Celles-ci consistent en la réintégration communautaire, la réconciliation et la cohésion sociale, la gouvernance locale incluse et la promotion des solutions durables pour les populations déplacées, en particulier dans les provinces du Kasaï Central et du Tanganyika.
Déterminé à lutter contre les groupes armés qui sévissent à l’Est, le Président de la République a instruit le Premier Ministre et son Cabinet à identifier très rapidement tous les acteurs, parties prenantes qu’il va engager à participer à la Commission de consolidation de la Paix, pour échanger avec ses membres sur les priorités, les efforts et les défis liés à la paix et mobiliser davantage d’appuis pour sa pérennisation.
- DES POINTS D’INFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé les membres du Conseil sur les différents points suivants :
- : Etat d’esprit de la population
Il reste dominé par la psychose en rapport avec l’épidémie de CORONAVIRUS, aggravée par la découverte d’un premier cas de contamination d’une personne en provenance de la France.
- : Situation sécuritaire
La situation sécuritaire est généralement calme sur l’ensemble du pays, à l’exception des actions désespérées d’attaques menées par des groupes armés dans l’Est de la République, comme c’est le cas dans les territoires de Djugu et Mahagi, dans l’Ituri, et à Vemba/Mayangose vers Beni.
Dans la Province du Maindombe, des bandits armés non autrement identifiés opèrent sur l’axe Kasaï dans le territoire de Kutu semant la panique au sein de la population. Une mission de Police a été envoyée sur cet axe en vue de sa sécurisation.
Il y a lieu de signaler par ailleurs que des manœuvres militaires multinationales seront organisées du 21 au 26 mars dans les eaux territoriales congolaises, dans la Cité de Moanda, avec la participation des Forces Navales de la RDC, de la République du Congo et de l’Angola. Elles seront précédées d’une formation qui sera donnée aux participants par des instructeurs américains.
- : Situation Politico-administrative
Elle a fait l’objet de la première réunion de la Commission Interministérielle spéciale, politique, défense et Sécurité tenue le 09 mars 2020.
Plusieurs points y ont été abordés, notamment le projet de Décret portant règlementation des escortes et la garde des Autorités civiles ainsi que le projet d’ordonnance fixant le statut spécifique des trois corps au sein des FARDC, en temps de paix.
Les deux projets ont été transmis pour approfondissement aux experts des Ministères concernés.
La prochaine réunion de cette instance a été fixée au 16 mars 2020.
- : Criminalité en milieu urbain
On signale la présence des bandits à mains armées à Kasumbalesa (Haut-Katanga) qui se sont livrés à des attaques contre des civils.
Les investigations sont en cours pour retrouver ces bandits.
- : Sécurité aux frontières
Une réunion bipartite entre les autorités congolaises et burundaises, a abouti à la proposition du Ministère burundais de l’Enseignement Supérieur et Universitaire d’établir la liste des étudiants congolais inscrits régulièrement dans les établissements burundais, en vue de la régularisation de leurs titres de séjour jusqu’au 31 octobre 2020, et ce, après la vague d’expulsion que ces étudiants ont connue.
II.2.Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
Le Ministre a informé les membres du Conseil du calme relatif qui règne sur l’ensemble du territoire national, nonobstant quelques poches d’insécurité dans la partie Est de la RDC que les FARDC arrivent de plus en plus à éradiquer.
Parmi les faits saillants relevés par le Ministre, on signalera d’une part les manœuvres militaires conjointes (Angola, République du Congo et RD Congo) en mer, et la recrudescence du banditisme urbain constaté tant sur la Nationale n°1 et à Boma, qu’à Lubumbashi, d’autre part.
Le commandement militaire est à pied d’œuvre pour assister la Police Nationale afin de mettre fin à cette dernière situation.
On notera qu’en territoire d’Uvira (Sud-Kivu) quelques délégués des groupes armés ont répondu à l’initiative du Coordonnateur du Mécanisme du Suivi de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, via la MONUSCO.
En territoire de Shabunda (Sud-Kivu), le Chef de la Milice raïa mutomboki, nGANDU LUNDIMU et 53 combattants se sont rendus aux FARDC.
Dans la province de l’Ituri (Territoire de Mambassa), les FARDC sont parvenues à libérer une dizaine d’otages des mains d’une bande résiduelle des ADF/MTM.
En territoire de Mahagi, des insurgés Ougandais alliés à des miliciens congolais ont fait incursion dans le territoire ougandais, tuant plusieurs militaires. L’Armée ougandaise a quant à elle tué 27 assaillants. A ces occasions, les FARDC ont capturé 15 de ces assaillants.
Une réunion s’est tenue à ce sujet à Mahagi entre les autorités militaires et administratives congolaises et le commandant de la Police ougandaise pour évaluer la situation
II.3.Ministre de la Santé
- Situation de l’épidémie de Coronavirus
Le Ministre de la Santé a présenté au Conseil la situation de la pandémie de CORONAVIRUS en RDC où à ce jour deux cas ont été testés positifs.
Il s’agit d’un sujet français d’origine congolaise et d’un camerounais, venant tous deux, de la France.
Le Ministre, tout en déplorant la psychose qui a envahi la population à la suite d’une communication inappropriée, a rassuré le Conseil que tout a été mis en œuvre pour la prise en charge de ces deux malades, leur isolement et leur suivi pour éviter la contagion.
Les enfants du ressortissant camerounais qui étudient à l’Ecole française ont été mis en quarantaine en vue de leur suivi.
En République Démocratique du Congo, nous avons donc à ce jour deux cas confirmés après examen de laboratoire.
Vu la gravité de la situation épidémique et au regard des recommandations de l’OMS, des mesures suivantes ont été arrêtés :
- Tout passager en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays doit remplir la fiche de renseignement du voyageur dans l’avion ;
Il devrait en être de même pour ceux qui empruntent la voie maritime ou fluviale.
- A sa descente, le passager présente la fiche au service d’hygiène aux frontières ou au lieu de débarquement ;
- Les agents du Ministère de la Santé spécialisés dans la détection des maladies seront postés aux points d’entrée les plus fréquentés par des voyageurs qui viennent au Congo notamment : les Aéroports, les Ports Maritimes et les Postes Frontaliers terrestres ;
- Tout passager n’ayant pas rempli sa fiche ne pourra pas être admis à l’aéroport du débarquement en RD Congo;
- Tout passager (haute personnalité ou qui que ce soit) passant par ces points d’entrée est soumis obligatoirement à un contrôle de la température du corps et des autres signes caractéristiques. Il doit obligatoirement remplir une fiche de renseignement du voyageur ;
- Les passagers qui ne présentent pas de signes comme la fièvre, la toux et la fatigue sont autorisés à entrer au Pays après le test; ils feront néanmoins l’objet d’un suivi au regard de leurs coordonnées contenues dans leurs fiches au débarquement ;
- Ceux qui présentent la fièvre, la fatigue et la toux sèche seront retenus et conduits au Centre de Kinkole pour des examens complémentaires par des professionnels de santé.
Ceux qui seront positifs après les examens complémentaires seront retenus pour les soins appropriés, tandis que ceux dont les résultats s’avèreraient négatifs seront libérés.
Afin de faire face à des récalcitrants, la Police sera placée aux endroits requis en vue d’imposer à tout le monde de passer par ce scannage.
Des mesures d’une plus grande portée seront prises et annoncées à l’occasion d’un Conseil des Ministres extraordinaire et restreint consacré à l’épidémie CORONAVIRUS qui se tiendra le mardi 17 mars courant sous la présidence du Chef de l’Etat.
Dans l’entre temps, il est recommandé à la population de respecter les règles d’hygiène élémentaire (se laver ou se désinfecter les mains, éviter de serrer les mains ; éviter une grande promiscuité ; …).
II.4.Ministre des transports et voies de communication.
Le Ministre des transports et voies de communication a informé les membres du Conseil du déraillement d’un train SNCC, ayant occasionné la chute de six (06) wagons sur l’axe Dilolo – Kolwezi.
On a dénombré trois personnes décédées, les rails tordus sur deux cent cinquante (250) mètres.
Les dispositions suivantes ont par ailleurs été prises :
- Procéder à la réparation de la partie endommagée des rails afin de rétablir rapidement le trafic ;
- Procéder au transbordement des marchandises dans les wagons de secours de Kolwezi.
L’enquête se poursuit pour connaître les vraies raisons de cet accident.
- APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES mINISTRES
Le relevé des décisions prises lors de la 24ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 06 mars 2020 a été approuvé.
- examen et adoption des dossiers (09 dossiers)
IV.1. Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget (01 dossier)
- Rapport sur l’immeuble « Le Royal » de la Caisse National de Sécurité Sociale
Le Vice-premier Ministre, Ministre du Budget a exposé sur le rapport de la Commission mise en place par le Conseil des Ministres pour examiner les revendications financières de la CNSS, après restitution de l’immeuble « Le Royal », par le Gouvernement.
De ces travaux, auxquels la Direction Générale de la CNSS a été associée, on notera l’accord de cristalliser la créance d’arriérés des loyers dus par la Gouvernement, à fin février 2020 telle que convenue.
Le Conseil des Ministres a instruit le Vice-premier Ministre en charge du Budget de prendre, à cet effet, des mesures d’application appropriées.
La CNSS a concédé à renoncer à ses prétentions sur le « MANQUE A GAGNER » évalué par elle à USD 144.476.567 (Dollars américains Cent Quarante Quatre Millions Quatre Cent Septante Six Mille Cinq Cent Soixante Sept).
IV.2. Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan (01 dossier)
- Rapport sur le processus de recrutement d’un Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC
Le Conseil d’Administration de l’ITIE/International a exigé de la RDC la mise en œuvre des mesures correctives afin d’éviter sa suspension ou sa radiation.
L’une des mesures concerne l’amélioration de la gouvernance interne liée notamment à l’exigence du recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE/ RDC. Cette exigence était également celle formulée par le FMI.
Après examen des candidatures, un candidat ayant obtenu 82% a été retenu. Madame le Vice-premier Ministre, a sollicité l’accord du Conseil pour la confirmation de cette désignation, et l’autorisation de soumettre ce choix à la sanction du Président de la République par voie d’ordonnance.
Le Conseil des Ministres a donné son accord à cette demande.
IV.3. Vice-premier Ministre, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics complété par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (01 dossier)
- Situation des érosions de Kabinda dans la Province de Lomami et leurs conséquences sur l’Université de Kabinda et la Cathédrale Saint-Pierre
En effet, d’importantes érosions menacent la ville de Kabinda, située dans la Province du Lomami avec risque d’emporter la cathédrale Saint-Pierre et l’Université Notre-Dame de Kabinda.
Le Recteur de l’Université de Kabinda a lancé un sos et sollicité l’intervention du Gouvernement. Le Vice-premier Ministre, Ministre des ITPR a annoncé qu’une mission était déjà dépêchée sur les lieux.
Après examen, ce dossier a été adopté.
Il y a lieu de signaler que le Conseil des Ministres a décidé de réaliser dans l’urgence les travaux de grande envergure pour combattre cette érosion, afin de sauver l’Université et la cathédrale Saint-Pierre.
A cette même occasion, le Gouvernement s’est dit préoccupé par la situation des érosions dans l’ensemble du pays et a chargé le Vice-premier Ministre, Ministre des ITPR de faire rapport à l’occasion des prochaines réunions du Conseil des Ministres sur les différents cas connus à ce jour.
IV.4. Ministre des Finances (01 dossier)
- Situation actuelle des opérations financières de l’Etat
Le Ministre des Finances a exposé sur l’état des finances de la nation au 06 mars 2020.
Le Conseil des Ministres en a pris acte.
Il a également été décidé à cette occasion de la tenue d’une réunion de mobilisation des recettes sous le leadership du Chef de l’Etat.
IV.5. Ministre de la Pêche et Elevage (01 dossier)
- Epidémie bovine dans les Provinces du Kwango et Kwilu en République Démocratique du Congo.
Le Ministre de la pêche et élevage a fait part au Conseil des mesures qu’il sollicite pour venir à bout de l’épizootie et la PASTEURELLOSE qui ont déjà décimé près de 20.000 têtes de bétail.
Parmi ces mesures, il propose la riposte par l’antibiothérapie tactique et la vaccination pour sauver les cheptels encore existants.
Elles devraient également concerner un programme d’assistance en vue de reconstitution des cheptels décimés, ainsi qu’un programme de lutte contre les principales maladies animales.
Le coût de ce projet est estimé à 1.962.730 $USD.
Après débats et délibération, le Conseil a agréé les mesures proposées et autorisé le décaissement de ce montant, selon les disponibilités de notre trésorerie.
IV.6. Ministre des Affaires Sociales (02 dossiers)
- Demande de financement des études de faisabilité détaillées et de mise à disposition des terrains pour la construction de 24.000 logements sociaux en République Démocratique du Congo sur la période de 2020 à 2023 à raison de 6.000 par an.
Dans le souci de corriger les déséquilibres sociaux dus à la persistance d’une croissance économique non-partagée et de réduire les inégalités entre les citoyens, notamment en ce qui concerne l’accès à un logement décent, le gouvernement a fait de la construction des logements sociaux dans les 26 provinces une priorité.
C’est dans ce cadre que Madame le Ministre des Affaires sociales a sollicité le financement par le Trésor Public des études de faisabilité détaillées sur le projet de construction des logements sociaux, évaluées à USD 220.000 et ce préalablement au décaissement par des partenaires d’un montant de 540 millions d’euros.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a demandé que le dossier soit examiné dans le cadre d’une concertation avec les autres Ministères concernés (Urbanisme et Habitat, Finances, Affaires Foncières, Aménagement du Territoire, …) et présenté à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
- Sollicitation pour la tenue de la Conférence Nationale d’Intégration et de Promotion Sociale (CNIPS)
Madame la Ministre des Affaires Sociales a saisi le Conseil des Ministres de son souhait d’organiser une « CONFERENCE NATIONALE D’INTEGRATION et de promotion SOCIALE »
Le coût de ce forum est estimé à USD 150.000.
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation de la conférence nationale d’intégration et de promotion sociale.
IV.7. Ministre de l’Industrie (02 dossiers)
- Note relative à la mise en place d’une usine de fabrication des ordinateurs portables par la Société Industry Five en partenariat avec le Gouvernement de la République.
Dans le souci de voir la République Démocratique du Congo disposer de sa première usine de fabrication des outils informatiques (ordinateurs, tablettes, batteries…), le Ministre de l’Industrie avait signé en janvier 2020 un mémorandum d’entente avec la firme américaine INDUSTRY FIVE (avec l’implication de Microsoft et de Intel).
La participation de la RDC au capital de INDUSTRY FIVE RDC exige un apport de USD 12.000.000 dont le Ministre propose qu’il soit financé par le FPI.
Après débats et délibération, ce sujet a été adopté.
- Etat des lieux du processus de mise en place de la Zone Economique Spéciale Pilote de Maluku et Perspectives
Le Ministre de l’Industrie a présenté au Conseil des Ministres l’état des lieux du processus de mise en œuvre de la Zone économique Spéciale pilote de Maluku ainsi que les perspectives à court terme pour son opérationnalisation à la suite de la signature du contrat d’aménagement entre l’Agence des Zones Economiques Spéciales et la Société STRATEGOS GROUP LLC signé le 28 janvier 2020.
L’objectif est de permettre l’implantation pérenne dans la ZES pilote de Maluku des nouvelles entreprises, le développement ou l’extension par des entreprises existantes de leurs activités ou d’activités nouvelles, la création de chaînes de valeurs et la création d’emploi.
Dans cette perspective, le Ministre a relevé à l’intention des membres du Conseil quelques pesanteurs qui risquent d’empêcher le début des travaux d’aménagement de la ZES pilote dans les prochaines semaines. Après débats et délibération, le Conseil a décidé que le dossier soit soumis à la concertation entre les Ministres de l’Industrie, du Portefeuille et de l’Agriculture à charge d’en faire rapport à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
- EXAMEN ET ADOPTION DES PROJETS DE TEXTES (01 texte)
V.1. Ministre des Finances (01 texte)
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre de Projet d’Appui au Développement intégré de l’Economie Rurale « PROADER ».
Le Ministre des Finances a rappelé que la RDC et la Banque Africaine de Développement ont conclu en date du 23 décembre 2019 l’Accord de Prêt n°2100150042200 au titre de projet d’Appui au Développement intégré de l’Economie Rurale « PROADER », pour un montant de 40 millions d’unités de compte.
L’objectif global du projet est de promouvoir une économie rurale dynamique et prospère et d’améliorer les investissements productifs et sociaux afin de rendre le milieu rural plus actif et productif.
L’organe d’exécution du projet est le Ministère de Développement rural à travers l’Unité d’Exécution du Projet d’Appui au Développement Intégré de l’Economie Rurale « PROADER ».
La date de clôture du projet est fixée au 31 décembre 2025. Le Ministre a sollicité l’approbation du Conseil des Ministres sur le Projet de Loi de ratification y annexé.
Après l’exposé fait par le Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé ce projet de Loi de ratification.
Commencée à 16h08, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 21h09.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement