La Création d’un tribunal pénal international pour la République Démocratique du Congo (RDC) devient de plus en plus une solution pour sanctionner les auteurs d’innombrables violations des droits de l’homme, des massacres et génocides perpétrés par des groupes armés nationaux et étrangers, notamment dans l’est du pays.
“Le Parlement invite les États membres du Conseil de sécurité des Nations unies à demander la création d’un tribunal pénal international pour la RDC qui ferait progresser les cas avérés de violations des droits de l’homme remontant à avant 2002.”
Le Parlement européen a, dans sa résolution adoptée ce jeudi, souligné que les attaques se sont multipliées ces dernières semaines, en particulier à la frontière entre l’Ituri et le Nord-Kivu.
Il soutient dès lors les propositions visant à créer des chambres mixtes spécialisées dans les tribunaux de la RDC afin de permettre au pouvoir judiciaire de la RDC et à la communauté internationale de coopérer et de poursuivre en justice les auteurs d’atteintes aux droits de l’homme.
L’opposant Martin Fayulu Madidi, avait réclamé la reconnaissance du génocide du peuple congolais, l’exhumation du rapport Mapping de l’ONU et la création d’un Tribunal pénal international afin de rendre justice aux congolais massacrés.
“Les congolais réclament la reconnaissance du génocide du peuple congolais, l’exhumation du rapport Mapping de l’ONU et la création d’un Tribunal pénal international pour que justice soit rendue“, avait-il tweeté le 04 août dernier.
Il sied également de noter que le Dr Mukwege s’est engagé en faveur des travaux entrepris dans le rapport 2010 des Nations unies sur le projet mapping dans la recherche de la manifestation de la vérité et la lutte contre les conflits à l’Est de la RDC. Il lutte contre l’utilisation de la violence sexuelle en tant qu’arme de guerre et dans les conflits armés ainsi que dénonce des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commis en RDC.
C’est pourquoi, le Parlement européen condamne l’absence de progrès de la communauté internationale dans la mise en œuvre de ses recommandations.
Avec cet appel lancé par le Parlement européen au sujet du tribunal pénal international, les voix de Mukwege et Fayulu ont trouvé des oreilles attentives des députés européens.
Par ailleurs, le parlement européen rappelle que les violences dans l’est de la RDC sont perpétrées par des groupes armés de rebelles nationaux et étrangers, qui sont financés par le commerce de minerais et qui se battent pour l’accès à ce commerce. Il souligne que toutes les entreprises, personnes, États ou acteurs liés à un État qui contribuent à la perpétration de tels crimes doivent être traduits en justice.
A cet effet, il se félicite de l’entrée en vigueur du règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit prévue dans l’Union en janvier 2021, qui représente la première des nombreuses mesures que la communauté internationale doit prendre pour s’attaquer à ce problème profondément enraciné; souligne qu’il est urgent de prendre des mesures supplémentaires concernant le devoir de diligence obligatoire et le comportement responsable des entreprises exerçant leurs activités dans des zones de conflit.
Les députés européens ont soutenu également les mesures énoncées dans la résolution 2528 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a reconduit jusqu’en juillet 2021 une série de sanctions telles qu’un embargo sur les armes à l’encontre des groupes armés en RDC, une interdiction de voyage imposée à certaines personnes et un gel des avoirs à l’encontre des personnes et entités désignées par le comité des sanctions.
Rappelons que le rapport des Nations unies d’août 2010 du projet mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC.
Le Hautpanel