Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a instruit l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, a procédé à des enquêtes urgentes sur des cas des déguerpissements ordonnés en violation de la loi, a rapporté un communiqué publié jeudi 29 août 2024 par le cabinet du ministre de la Justice.
« Saisi par des doléances de plusieurs citoyens, Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a instruit l’inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires à procéder à des enquêtes urgentes sur des cas des déguerpissements ordonnés en violation de la loi par des réquisitions d’informations émises aussi bien par le Parquet Général près la cour de cassation, les Parquets Généraux près les cours d’appel, que par les Parquets de Grande Instance », peut-on lire dans ce communiqué.
A noter que les conclusions de ces enquêtes seront transmises au Magistrat suprême, a ajouté ce communiqué.
Le Hautpanel