LA DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPÔTS AINSI QUE DES SIEGES MODELISES ET MODERNISES DES DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPÔTS QUE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, LE PAIEMENT DU TROISIEME ACOMPTE PROVISIONNEL DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS (IBP) DE L’EXERCICE FISCAL 2025/REVENUS 2024 INTERVIENT LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024.
ETANT DONNE QUE CETTE ECHEANCE TOMBE UN SAMEDI, LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS SONT INVITES A SOUSCRIRE LEURS DECLARATIONS AU PLUS TARD LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024.
LE MONTANT DUDIT ACOMPTE REPRESENTE 20% DE L’IMPÔT DECLARE AU TITRE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2023, AUGMENTE DES SUPPLEMENTS D’IMPOTS EVENTUELS ETABLIS OU RECONSTITUES D’OFFICE, EN CAS D’ABSENCE DE DECLARATION, PAR L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS, AU TITRE DUDIT EXERCICE, QUE CES SOMMES FASSENT OU NON L’OBJET DE CONTESTATION.
LEUR ATTENTION EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LE DEFAUT OU L’INSUFFISANCE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE DANS LE DELAI LEGAL DONNERA LIEU A L’APPLICATION D’UNE AMENDE EGALE A 50% DE L’ACOMPTE NON VERSE.
PAR AILLEURS, L’IMPUTATION EVENTUELLE DU CREDIT D’IMPÔT N’EST AUTORISEE QUE DANS LA LIMITE DE 20% DU MONTANT DE L’ACOMPTE DÛ.
CONFORMEMENT AU COMMUNIQUE DU 29 DECEMBRE 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU LOGICIEL ISYS-REGIES ET DU DECRET N° 007/2002 DU 2 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 20/019 DU 21 AOUT 2020 ET SES MESURES D’EXECUTION, LES CONTRIBUABLES CONCERNES PAR LE PAIEMENT DE CET ACOMPTE SONT INVITES A TELECHARGER LE BORDEREAU DE VERSEMENT D’ACOMPTE A PARTIR DU SITE WEB DE LA DGI A L’ADRESSSE www.dgi.gouv.cd.
AUSSI, LES CONTRIBUALES SONT-ILS INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE, EN FORMAT PDF, DU BORDEREAU DE VERSEMENT DE L’ACOMPTE PROVISIONNEL ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE AUX ADRESSES ELECTRIONIQUES SUIVANTS, SELON LES CAS:
DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE) :
dge.reception2@dgirdc.cd
CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN):
DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPÔTS:
BANDUNDU: cdibandundu.reception@dgirdc.cd
KONGO CENTRAL: cdimatadi.reception@dgirdc.cd
EQUATEUR: cdiequateur.reception@dgirdc.cd
KASAI OCCIDENTAL : cdikasaioccidental.reception@dgirdc.cd
KASAI ORIENTAL: cdikasaioriental.reception@dgirdc.cd
KATANGA: cdikatanga.reception@dgirdc.cd
MANIEMA: cdimaniema.reception@dgirdc.cd
NORD-KIVU: cdigoma.reception@dgirdc.cd
PROVINCE ORIENTALE: cdikisangani.reception@dgirdc.cd
SUD-KIVU: cdisudkivu.reception@dgirdc.cd
LES CONTRIBUABLES AYANT SUIVI LA FORMATION SUR LA TELEDECLARATION SONT INVITES A BIEN VOULOIR UTILISER CETTE PROCEDURE LORS DE CETTE ECHEANCE.
FAIT À KINSHASA, LE 21 NOV 2024
Barnabé MUAKADI MUAMBA