LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS INFORME LES CONTRIBUABLES QUE SUIVANT LA LETTRE N°CAB /MIN/FINANCES/CMR/DBK/2020/1902 DU 06 AOUT 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES , LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE A DECIDE DE LA LEVÉE DES MESURES DE SUSPENSION PRISES, POUR UNE DURÉE DE TROIS MOIS, DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE FACE A LA COVID-19 EN RAPPORT AVEC LA MOBILISATION DES RECETTES.
A TITRE DE RAPPEL, IL S’AGIT DES MESURES CI-APRÈS :
1° LA SUSPENSION DE TOUTES LES MISSIONS DE CONTRÔLE FISCAL SUR PLACE
2°LA SURSÉANCE DES ACTIONS EN RECOUVREMENT FORCE DES ARRIÉRÉS FISCAUX.
AUSSI, LES INVITE-T-ELLE A FAIRE PREUVE DE CIVISME FISCAL ET D’UNE FRANCHE COLLABORATION AVEC L’ENSEMBLE DE SES SERVICES POUR UNE MEILLEURE EXÉCUTION DE LEURS MISSIONS EN MATIÈRE DE CONTRÔLE FISCAL ET DE RECOUVREMENT.
FAIT A KINSHASA, LE 17 AOUT 2020
BARNABE MUAKADI MUAMBA
DIRECTEUR GENERAL