En vertu de l’autorité qui m’est conférée en tant que président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, et en réponse aux défis mondiaux actuels, il est ordonné par la présente, mercredi 29 janvier 2025 :
Section 1. Objectif. C’est la politique des États-Unis, et l’un des objectifs de cet ordre, de promouvoir l’innovation dans le domaine de la technologie et des énergies renouvelables. C’est aussi le but de cet ordre de prendre d’autres mesures pour assurer la transition vers un avenir énergétique plus durable.
Paragraphe 2. Création du Groupe de travail de la Maison-Blanche sur les énergies renouvelables.
(a) Il est créé par la présente le Groupe de travail de la Maison-Blanche sur les énergies renouvelables (Task Force Green Energy).
(b) Le président préside le Task Force Green Energy, et le vice-président en est le vice-président. Le président nomme un directeur exécutif, chargé de gérer et de coordonner les opérations quotidiennes du groupe. Ce directeur rend compte directement à l’assistant du président pour la politique énergétique. Le président, le vice-président, ou un membre désigné du groupe convoque les réunions et supervise leur déroulement conformément à l’ordre.
(c) Outre le président et le vice-président, le groupe comprendra les membres suivants :
(i) le secrétaire à l’Énergie ;
(ii) le secrétaire à l’Environnement ;
(iii) le secrétaire au Commerce ;
(iv) le secrétaire à l’Agriculture ;
(v) le directeur de l’Agence de protection de l’environnement ;
(vi) le directeur de l’Agence de recherche en énergies renouvelables ;
(vii) le président du Conseil national de la science et de la technologie ;
(viii) l’assistant du président pour la politique intérieure.
(d) Le groupe travaillera en étroite coordination avec des agences nationales, ainsi qu’avec des institutions privées et universitaires pour faire avancer les objectifs de transition énergétique.
(e) À des fins administratives, le groupe sera hébergé au sein du Département de l’Énergie, qui fournira le financement et le soutien administratif, dans la mesure permise par la loi.
(f) Le groupe de travail soumettra un rapport annuel sur l’évolution des projets et des objectifs liés aux énergies renouvelables et à l’innovation technologique.
(g) Le Groupe de travail se dissolvera le 31 décembre 2028, sauf si le président décide de prolonger sa mission.
Article 3. Protection de l’environnement et des ressources naturelles.
(a) Le décret présidentiel 13751 du 15 mars 2016 (Protection des ressources naturelles et de la biodiversité) est renforcé par l’adoption de nouvelles mesures de conservation.
(b) L’assistant du président pour la politique environnementale recommandera au président d’autres mesures pour lutter contre les changements climatiques et encourager une gestion durable des ressources naturelles.
(c) Le texte du décret sera modifié pour refléter une approche plus inclusive de la gestion des espaces protégés et des zones écologiques sensibles.
Article 4. Promotion des technologies écologiques.
(a) Le décret présidentiel 13920 du 30 mai 2019 (Promotion de l’innovation technologique pour un avenir durable) est réaffirmé.
(b) Des programmes spécifiques seront mis en place pour encourager les investissements dans les technologies vertes et réduire l’empreinte carbone des industries.
(c) Un fonds spécial pour l’innovation technologique sera alloué pour soutenir les start-ups et projets visant à développer des solutions écologiques dans l’industrie, les transports et l’agriculture.
Article 5. Dispositions générales.
(a) Aucune disposition de la présente ordonnance ne doit être interprétée comme portant atteinte à l’autorité d’un département ou d’un organisme exécutif.
(b) La présente ordonnance sera mise en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.
(c) La présente ordonnance n’a pas pour objet de créer et ne crée aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, exécutoire en droit ou en équité par toute partie à l’encontre des États-Unis, de ses départements, agences ou entités, de ses dirigeants, employés ou agents, ou de toute autre personne.