En vertu de l’autorité qui m’est conférée en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est ordonné par la présente :
Chapitre 1. Objectif et politique.
Le président des États-Unis réaffirme son engagement ce 27 janvier envers l’équité et la justice pour tous les militaires. À compter du 24 août 2021, une obligation vaccinale contre la COVID-19 a été imposée à l’ensemble des membres des forces armées par le secrétaire à la Défense. Cette obligation, annulée le 10 janvier 2023, s’est révélée excessivement large et inappropriée. Elle a injustement affecté de nombreux militaires qui ont servi loyalement leur pays. En outre, les exemptions légitimes ont souvent été refusées, entraînant des renvois arbitraires. Le gouvernement prend désormais des mesures concrètes pour réparer ces injustices et restaurer les droits des militaires lésés.
Chapitre 2. Mesures correctives.
Pour garantir une application équitable de la politique annoncée, le secrétaire à la Défense et le secrétaire à la Sécurité intérieure, selon leurs compétences respectives, mettent en œuvre les dispositions suivantes :
a) La réintégration immédiate de tout militaire actif ou de réserve renvoyé uniquement en raison de son refus de vaccination, sur demande de la personne concernée.
b) La réintégration s’effectue au grade précédemment détenu, avec restitution complète de la solde, des avantages, des primes ou des indemnités non perçus depuis la date de licenciement.
c) Les militaires qui, sous contrainte, ont volontairement quitté le service ou laissé leur engagement expirer pour éviter l’obligation vaccinale, peuvent reprendre leurs fonctions sans impact sur leur statut, leur rémunération ou leur grade, sous réserve de la présentation d’une déclaration écrite et assermentée.
Chapitre 3. Responsabilités et suivi.
a) Cette ordonnance n’exempte en aucun cas les militaires des mesures disciplinaires ou administratives prévues par le chapitre 47 du titre 10 du Code des États-Unis (Uniform Code of Military Justice, 10 U.S.C. 801-946a).
b) Les secrétaires concernés rendent compte au président, dans un délai de 60 jours, des progrès réalisés dans l’application des présentes dispositions. Ce rapport est transmis par l’assistant du président pour les affaires de sécurité nationale.
Chapitre 4. Divisibilité.
Toute disposition jugée invalide n’affecte pas la validité ou l’application des autres parties de cette ordonnance.
Chapitre 5. Dispositions générales.
a) La présente ordonnance respecte l’autorité légale des départements exécutifs et de leurs responsables.
b) Elle s’applique sous réserve des lois en vigueur et de la disponibilité des crédits nécessaires à son exécution.
c) Aucune disposition de ce texte ne crée de droits exécutoires en droit ou en équité contre les États-Unis ou ses agents.
Par cette action, le président réaffirme l’engagement du gouvernement fédéral à réparer les torts subis et à renforcer la confiance des militaires envers les institutions qu’ils servent avec honneur.