Un juge fédéral de Seattle, dans l’État de Washington, juge jeudi 23 janvier « manifestement inconstitutionnel » le décret limitant le droit du sol. Cette décision de justice s’applique à l’échelle nationale. Le président américain annonce faire appel.
Le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux, déclare lors d’une audience à Seattle : « Il s’agit d’un texte manifestement inconstitutionnel. » Un greffier du tribunal confirme à l’Agence France-Presse la suspension de la mesure.
Le président américain réagit depuis le bureau Ovale, déclarant : « Évidemment, nous ferons appel. » De son côté, le ministère de la Justice assure que le décret « interprète correctement » le 14ᵉ amendement, une question susceptible de remonter jusqu’à la Cour suprême.
Donald Trump, dès son investiture lundi, signe ce décret remettant en cause le droit du sol, un principe consacré par le 14ᵉ amendement et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis. Cette mesure suscite immédiatement des contestations judiciaires, notamment par vingt-deux États américains et plusieurs associations, dénonçant son inconstitutionnalité.
Le juge Coughenour, qui suspend le décret pour quatorze jours, souligne : « Je suis juge depuis plus de quarante ans, et je ne me souviens pas d’une autre affaire dans laquelle la question posée est aussi claire que celle-ci. »
Les procureurs généraux de Washington, de l’Arizona, de l’Oregon et de l’Illinois mènent cette procédure, mettant en avant le risque de priver chaque année 150 000 nouveau-nés de droits fondamentaux et de rendre certains enfants apatrides. Le décret vise à interdire au gouvernement de délivrer des documents de citoyenneté aux enfants dont les parents ne remplissent pas certains critères.
La suspension est saluée par des responsables démocrates. Nick Brown, procureur général de l’État de Washington, estime : « Il faut espérer que ce décret anticonstitutionnel et antiaméricain n’entrera jamais en vigueur. » Il ajoute que la citoyenneté ne peut pas être conditionnée par l’origine des parents, un principe reconnu par des générations de juristes.
De son côté, la procureure générale d’Arizona, Kris Mayes, qualifie la décision de « victoire pour l’État de droit ». Elle rappelle qu’aucun président ne peut modifier la Constitution sur un coup de tête.
Le décret, signé par Donald Trump lundi 20 janvier, devait entrer en vigueur le 19 février. Le président, qui qualifie le droit du sol de « ridicule », prétend à tort que les États-Unis seraient les seuls à l’appliquer. En réalité, des dizaines de pays, dont la France, le Canada et le Mexique, reconnaissent également ce principe.