Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a analysé la décision du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux concernant le lancement de l’opération de “Bancarisation” des tous les frais de justice, dans le cadre du suivi budgétaire, pour lutter contre le détournement de denier public en République Démocratique du Congo, a annoncé ce vendredi 23 août 2024, Monsieur Valery Madianga, coordonnateur national du CREFDL.
Après constatation, CREFDL note ce qui suit :
La décision du Ministre de la Justice risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes, d’autant plus qu’il s’agit uniquement d’une “Bancarisation”, qui n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis. En effet, le dernier rapport d’audit de la Cour des Comptes renseigne que le circuit de la recette du Ministère de la Justice ne fonctionne pas (phase administrative et comptable).
Les Tribunaux, les Cours et les Parquets s’organisent pour créer des faux comptes bancaires et falsifier des relevés bancaires qui font échapper au Trésor Public plusieurs millions de dollars américains. La seule option qui pourrait avoir effet reste la “Numérisation du circuit de la recette”. Cette numérisation doit inclure l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents. Ce qui permettrait la conservation des traces des toutes les opérations financières, promouvoir la transparence, limiter les risques de fraude, maximiser les recettes et révolutionner le secteur ;
CREFDL rappelle au Ministre de la Justice l’existence d’un accord de collaboration signé en janvier 2023 entre la Cour de Cassation et la Caisse Générale d’Epargne du Congo (CADECO), une entité publique mieux placée pour percevoir les frais de justice. L’initiative mérite d’être renforcée pour permettre à cette entité publique de mieux s’implanter et la redynamiser. En plus, la CADECO en tant que service public serait soumise aux audits réguliers des organes de contrôle étatique.
Pour booster les recettes judiciaires, CREFDL invite le Ministre de la Justice à :
• Implémenter la LOGIRAD dans les Parquets, Cours et Tribunaux. Ce Logiciel de Gestion Intégrée des Droits, Taxes et Redevances est en vigueur depuis le 8 septembre 2022 ;
• Veiller à la tenue des réunions mensuelles de conciliation des chiffres entre les services du Ministère de la Justice et ceux de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) ;
• Faire respecter la circulaire du Ministère du Budget contenant les instructions relatives à l’exécution de la loi des finances 2024.
Le Hautpanel