La Direction Générale des Impôts (DGI) participe du 10 au 15 mars 2025, en Suisse à Fribourg, au forum d’échange organisé par le Centre d’Amitié Suisse-République Démocratique du Congo en collaboration avec l’Institut du Fédéralisme, sous le thème : « Contrôle et gestion des ressources naturelles et minières dans la gouvernance décentralisée : enjeux et défis de contractualisation, de taxation et d’exploitation ».
La RDC est représentée à ce forum par les délégués du Ministère des Mines, de l’Inspection Générale des Finances, de la Direction Générale des Impôts, ainsi que ceux de l’Inspection Générale des Mines.
La Direction Générale des Impôts (DGI) prend activement part à ces travaux avec une délégation composée de cadres, conduite par Monsieur John Musengie, Directeur des Grandes Entreprises, représentant le Directeur Général Barnabé Muakadi Muamba.
Ces assises ouvrent des perspectives intéressantes et constructives en matière d’échange d’expériences et de bonnes pratiques pour une meilleure gestion fiscale et économique des ressources naturelles en République Démocratique du Congo.
La première journée a débuté avec la présentation de l’Institut du Fédéralisme par le Dr Rekka Oleschak, chercheur senior. Cet institut indépendant et interdisciplinaire, fondé en 1984 par les cantons suisses et affilié à l’Université de Fribourg, mène des activités de recherche, de documentation, de formation et de conseil, en collaboration avec le gouvernement fédéral suisse, les cantons, ainsi que divers partenaires internationaux.
Ensuite, Monsieur John Musengie, représentant du Directeur Général, a pris la parole pour rappeler succinctement le système fiscal congolais, les objectifs de la DGI, ainsi que l’importance que revêt sa participation à ce forum pour renforcer la gestion fiscale en RDC, notamment dans le secteur stratégique des ressources naturelles.
Le Professeur Thierry Madiès, de l’Université de Fribourg, est intervenu sur les enjeux liés à l’imposition des ressources naturelles en Afrique, en particulier en RDC. Il a mis en évidence plusieurs défis majeurs : la surexploitation des ressources, la volatilité des revenus liés à ces ressources, ainsi que la « malédiction des ressources », qui inclut notamment la corruption, l’instabilité politique et le manque de diversification économique. Il a particulièrement souligné les avantages et les inconvénients des approches centralisées et décentralisées en matière fiscale, présentant les modèles de redistribution fiscale (principe de dérivation et critères objectifs) comme outils potentiels pour gérer efficacement ces défis.
Enfin, la journée s’est clôturée par l’intervention de Monsieur David Staubli, économiste, expert en fiscalité et représentant de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) en Suisse. Sa présentation a tourné autour des particularités du système fiscal suisse, caractérisé par une large autonomie cantonale. Il a mis en avant les phénomènes liés à la concurrence fiscale, tels que le « tri des revenus », ainsi que le rôle essentiel joué par la péréquation financière pour limiter cette concurrence. Il a également abordé les réformes actuelles en Suisse, notamment la mise en place de l’impôt complémentaire sur les bénéfices et la transition vers une imposition individuelle des contribuables mariés.
Les échanges ont été particulièrement riches et constructifs, favorisant un partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les deux pays.