Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a accordé un délai de 72 heures à la Banque Centrale du Congo et les Banques Commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés pour qu’ils communiquent à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués, COGEBISCO en sigle, l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués.
Selon ce communiqué publié mardi 16 juillet 2024, le Cabinet du Ministre de la Justice souligne qu’il a été constaté que les Officiers de Police Judiciaire et Officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la COGEBISCO, les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.
Ainsi, pour lutter contre les détournements, les blanchiments des capitaux et remédier à ces pratiques contra legem et sous peine des poursuites pénales, Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, vient d’enjoindre, par Son Instruction n° 001 du 16 juillet 2024 relative à la gestion des biens saisis et confisqués, à tous les Officiers de Police Judiciaire ainsi qu’aux Magistrats du Parquet de se conformer désormais aux prescrits des textes légaux en la matière.
A cet effet, la Banque Centrale du Congo et les Banques Commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés dont la DGDA, I’ONATRA, etc., devront, dans un délai de 72 heures, communiquer à la COGEBISCO l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués par elles gardés. Cette instruction est de stricte application.
Le Hautpanel