Le Conseil européen a décidé mardi 12 mars 2024 de prolonger de six mois supplémentaires, jusqu’au 15 septembre 2024 , les mesures restrictives visant les personnes responsables de porter atteinte ou de menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, indique un communiqué de l’UE.
Selon ce communiqué, les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions de voyage pour les personnes physiques, le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds ou d’autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités répertoriées. Les sanctions continueront de s’appliquer à plus de 2 100 personnes et entités, dont beaucoup sont ciblées en réponse à l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.
Dans le cadre du réexamen des sanctions, le Conseil a également décidé de ne pas renouveler les inscriptions de trois personnes et de radier neuf personnes décédées de la liste.
Après le 24 février 2022, en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, l’UE a massivement étendu les sanctions contre la Russie dans le but d’affaiblir considérablement la base économique de la Russie, de la priver de technologies et de marchés essentiels et de réduire considérablement sa capacité à mener une guerre.
Les 14 et 15 décembre 2023, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a réitéré sa condamnation résolue de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la Charte des Nations unies, et a réaffirmé le soutien indéfectible de l’UE à l’indépendance de l’Ukraine, sa souveraineté et son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et son droit inhérent de légitime défense contre l’agression de la Russie.
Le Conseil européen a également déclaré que la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression devait être encore affaiblie, notamment en renforçant encore les sanctions, ainsi qu’en les mettant pleinement et efficacement en œuvre et en empêchant leur contournement.
Le Hautpanel