Le Conseil européen extraordinaire a décidé ce jeudi 1er février 2024, d’allouer 50 milliards d’euros dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine pour la période 2024-2027, en raison de 17 milliards d’euros de subventions et 33 milliards d’euros de prêts.
“Le Conseil européen souligne la nécessité de garantir, avec les partenaires, un environnement stable, un soutien financier prévisible et durable à l’Ukraine pour la période 2024-2027. À contribuer au redressement, à la reconstruction et à la modernisation du pays, favoriser le développement social, cohésion et intégration progressive dans l’Union, en vue d’une éventuelle adhésion future à l’Union, une Facilité Ukraine pour la période 2024-2027 sera créée, ” peut-on lire dans un communiqué.
Pour la période 2024-2027, la somme des ressources globales mises à disposition par la Facilité ne dépassera pas 50 milliards d’euros, dont :
i) 33 milliards d’euros sous forme de prêts garantis par la prolongation jusqu’en 2027 des Garanties budgétaires de l’Union, au-delà des plafonds, pour l’aide financière à l’Ukraine disponible jusqu’à fin 2027.
ii) 17 milliards d’euros sous forme de soutien non remboursable, au titre d’un nouvel instrument thématique la réserve ukrainienne, constituée au-delà des plafonds du CFP 2021-27. Des revenus potentiels pourraient être générés en vertu des actes juridiques pertinents de l’Union, concernant l’utilisation des revenus extraordinaires détenus par des entités privées provenant directement de l’immobilisation des actifs de la Banque centrale de Russie.
Pour rappel, ce conseil européen extraordinaire était organisé dans le cadre du prolongement de la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, les dirigeants de l’UE ont discuté de la révision à mi-parcours du budget à long terme de l’UE pour 2021-2027, y compris le soutien à l’Ukraine.
Le Hautpanel