La Direction Générale des Impôts (DGI) annonce un tournant majeur dans la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec la mise en service de six nouvelles annexes sectorielles, conformément à l’article 60 de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010. Ce dispositif vise à renforcer la transparence et l’efficacité dans la déclaration fiscale.
Ces annexes, qui entrent en vigueur immédiatement, concernent des secteurs clés de l’économie nationale :
- Annexe III : Supermarchés et alimentation
- Annexe IV : Hébergement et restauration
- Annexe V : Assurance et réassurance
- Annexe VI : Activités immobilières
- Annexe VII : Télécommunications
- Annexe VIII : Établissements de crédit
Les assujettis à la TVA sont invités à retirer ces annexes auprès de leurs services gestionnaires ou à les télécharger sur le site officiel de la DGI à l’adresse www.dgi.gouv.cd. Il est crucial de rappeler que ces documents doivent être joints aux déclarations mensuelles de TVA, à soumettre au plus tard le 15 novembre 2024 pour les opérations d’octobre.
La DGI souligne que l’absence de ces annexes dans les déclarations entraînera des sanctions conformément à la législation fiscale. Cette initiative vise non seulement à améliorer la collecte des impôts, mais également à garantir une plus grande rigueur dans la gestion des finances publiques.
Fait à Kinshasa, le 24 septembre 2024, cette démarche réaffirme l’engagement de la DGI envers une fiscalité moderne et transparente au service de l’économie nationale.
Le Hautpanel