Ce lundi 12 février 2024, les députés nationaux se sont retrouvés dans la salle de Congrès du Palais du peuple pour la plénière de validation des pouvoirs des députés provisoirement élus. Et cela, province par province.
Pour Christophe Mboso, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, il était question d’examiner les dossiers des élus issus des élections législatives du 20 décembre 2023.
Ces points devraient donc être examinés à la lumière des rapports respectifs élaborés par les 26 commissions provinciales spéciales, après vérification de la conformité des dossiers leur confiés selon les prescrits de l’article 121 de la loi électorale.
Bien auparavant, le bureau avait félicité les élus de toutes les provinces d’être acquittés du travail leur confié dans le délai imparti. Il espère que cet élan se poursuivra tout au long de cette session extraordinaire, notamment au moment de l’élaboration et de l’adoption du règlement intérieur de la chambre basse.
S’agissant des missions assignées aux commissions spéciales, la plénière considère que la CENI avait arrêté les listes des candidats aux élections, après avoir jugé leurs dossiers conformes aux exigences de la commission et de la loi électorale.
Il en découle logiquement l’absence de quelques pièces dans certains dossiers qui ne serait pas due à leur transmission par la CENI.
Par conséquent, cette responsabilité ne peut être imputée aux élus, ni faire l’objet d’un quelconque contentieux électoral au niveau des commissions spéciales, ni de la plénière.
« En tout état de cause, votre bureau provisoire saisira la CENI à ce sujet (absence de quelques pièces dans les dossiers). Eu égard à ce qui précède et pour gagner du temps, en ce qui concerne l’examen et l’approbation des rapports de 26 commissions spéciales, notre bureau provisoire vous propose la méthode de travail suivant : les présidents de chaque commission provisoire présente l’économie du rapport quant à sa recevabilité. A son tour, le secrétaire rapporteur de chaque commission spéciale donne uniquement lecture des conclusions afin que l’assemblée plénière se prononce sur leur approbation et la validité du pouvoir des élus concernés. Votre bureau provisoire estime que les rapports des commissions spéciales ne devrait pas donner lieu à un débat dans la mesure où la validation des pouvoirs est une formalité préalable à l’exercice effectif du mandat parlementaire », a suggéré le président du bureau provisoire, Christophe Mboso.
A l’examen du rapport de vérification des pouvoirs de 32 élus du Sud-Kivu, Christophe Mboso a mis en application l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant interdiction du cumul des fonctions pour ministres et autres assumant des fonctions d’Etat.
Pour les concernés, il faut d’abord leur laisser 8 jours pour opérer un choix entre l’exécutif et le législatif, afin que le Bureau valide leurs pouvoirs. Ce à quoi, le bureau de l’Assemblée nationale a accédé, étant donné que Jean-Lucien Bussa était déjà validé dans la province du Sud-Ubangi.
Le malentendu dissipé, les commissions spéciales ont défilé les unes après les autres pour rendre compte des conclusions de leurs travaux.
Le Hautpanel