Lundi 4 avril 2022, l’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance plénière, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo , a expliqué , aux députés nationaux , les raisons de cette prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 5 avril 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité, appuyées par l’armée ougandaise, de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue mettre fin à l’aventure terroriste et restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’État dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
« L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit e produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat saisis par le Président de la République, sur décision du conseil des ministres, n’aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de quinze jours. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par une loi, mettre fin, à tout moment, à l’état d’urgence ou à l’état de siège », précise l’alinéa 5 de l’article 144 de la Constitution de la RDC.
Le Hautpanel
