Le Conseil européen a approuvé, mardi 25 juillet 2023, le règlement visant à renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs, plus connu sous le nom de “Chips Act”. C’est la dernière étape de la procédure de prise de décision, a indiqué un communiqué de cette institution de l’Union européenne (UE).
« Avec le Chips Act, l’Europe sera à l’avant-garde de la course mondiale aux semi-conducteurs. On le voit déjà en action : nouvelles usines de production, nouveaux investissements, nouveaux projets de recherche. Et à terme, cela contribuera aussi à la renaissance de notre industrie et à la réduction de nos dépendances extérieures», a déclaré Héctor Gómez Hernández, ministre espagnol de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme.
Le Chips Act vise à créer les conditions du développement d’une base industrielle européenne dans le domaine des semi-conducteurs, à attirer les investissements, à promouvoir la recherche et l’innovation et à préparer l’Europe à toute future crise d’approvisionnement en puces. Le programme devrait mobiliser 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés (3,3 milliards d’euros provenant du budget de l’UE), dans le but de doubler la part de marché mondiale de l’UE dans les semi-conducteurs, de 10 % aujourd’hui à au moins 20 % d’ici 2030.
À la suite de cette approbation par le Conseil de la position du Parlement européen, l’acte législatif a été adopté. Après avoir été signé par le président du Parlement européen et le président du Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le troisième jour suivant sa publication.
Il sied de noter que le Conseil a également adopté une modification du règlement établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe, afin de permettre la création de l’entreprise commune puces, qui s’appuie sur l’entreprise commune technologies numériques clés existante et la rebaptise. L’amendement a été approuvé par le Conseil aujourd’hui après consultation du Parlement. Les deux textes seront publiés au Journal officiel en même temps.
Les puces sont de petits dispositifs composés de semi-conducteurs (matériaux capables de permettre ou de bloquer le flux d’électricité) et capables de stocker de grandes quantités d’informations ou d’effectuer des opérations mathématiques et logiques. Ils sont essentiels pour une large gamme de produits d’usage quotidien, des cartes de crédit aux voitures ou aux smartphones. Avec le développement de l’intelligence artificielle, des réseaux 5G et de l’internet des objets, la demande et les opportunités de marché pour les puces et les semi-conducteurs devraient augmenter considérablement.
L’Europe est actuellement trop dépendante des puces produites à l’étranger, ce qui est devenu encore plus évident pendant la crise du COVID-19. L’industrie et d’autres secteurs stratégiques tels que la santé, la défense et l’énergie ont été confrontés à des ruptures d’approvisionnement et à des pénuries. Le Chips Act vise à réduire les vulnérabilités et les dépendances de l’UE vis-à-vis des acteurs étrangers tout en renforçant la base industrielle de l’UE pour les puces, en maximisant les opportunités commerciales futures et en créant des emplois de qualité. Cela améliorera la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l’UE dans le domaine des puces.
Le Hautpanel