Le report de la reclassification de la marijuana rencontre un obstacle majeur
Aujourd’hui 19 janvier 2025, un juge de la Drug Enforcement Administration (DEA) a annulé une audience prévue pour discuter de la proposition de l’administration Biden de reclasser la marijuana de l’annexe I à l’annexe III en vertu de la loi sur les substances contrôlées. Cette décision a été prise dans l’attente des appels, retardant ainsi le processus et renvoyant la question à l’administration Trump.
La première audience sur ce sujet, prévue pour le 21 janvier 2025, aurait permis d’examiner cette proposition clé qui aurait facilité des avantages fiscaux pour l’industrie du cannabis. Cependant, elle a été annulée par le juge administratif de la DEA, John Mulrooney. Ce report a suscité des inquiétudes parmi les défenseurs de lois plus clémentes sur la marijuana, qui ont allégué que des responsables de la DEA avaient collaboré avec les opposants à la reclassification pour influencer l’issue du processus. Ils espéraient que sous l’administration de Donald Trump, le processus avance davantage.
Les groupes favorables à la reclassification, tels que Village Farms International, Hemp for Victory et le Bureau de l’ombudsman du cannabis du Connecticut, ont demandé la destitution de l’administratrice de la DEA, Anne Milgram, en raison de son implication présumée dans le changement du calendrier de l’audience. Ces groupes ont également allégué que certains hauts fonctionnaires de la DEA avaient facilité l’influence des opposants en les aidant à obtenir une place dans le processus d’audience.
Le juge Mulrooney a rejeté cette demande, soulignant qu’il ne pouvait pas destituer l’administrateur actuel de la DEA, surtout avec l’arrivée imminente d’un nouvel administrateur sous une administration différente. Il a également indiqué que même si les allégations étaient véridiques, elles représentaient un manque de jugement évident, mais ne justifiaient pas une intervention. Mulrooney a également souligné que permettre aux parties de faire appel à cette étape pourrait potentiellement éviter de grands retards et d’importants coûts pour les participants et le gouvernement.
Ainsi, les procédures restent suspendues, et la DEA n’a pas commenté cette décision lorsque contactée par The Hill. Les acteurs de l’industrie du cannabis, eux, expriment des préoccupations majeures concernant ce retard. Le reclassement à l’annexe III aurait en effet permis aux entreprises de cannabis de bénéficier de déductions fiscales et de crédits d’impôts, ce qui est impossible pour celles qui traitent des substances classées dans les annexes I et II.
Jordan Tritt, fondateur et PDG de Panther Group, une société de conseil spécialisée dans le domaine du cannabis, a confié à The Hill que ce retard n’était pas une surprise. “Nous ne sommes pas surpris par cela. En fin de compte, un report était à prévoir, et je pense qu’il est probablement favorable qu’une nouvelle administration prenne en charge la question,” a-t-il déclaré.
Tritt a ajouté qu’il semble y avoir peu de soutien au sein de la DEA actuelle pour la reclassification de la marijuana. En effet, le choix initial de Trump pour diriger l’agence s’est retiré de la course, et aucun nouveau candidat n’a encore été désigné.