Le Conseil européen a fixé, samedi 4 février 2023, deux plafonds de prix pour les produits pétroliers relevant du code NC 2710 originaires ou exportés de Russie, indique un communiqué de cette institution. Il s’agit du prix du baril auquel ou en dessous duquel les produits pétroliers en provenance de Russie sont exemptés de l’interdiction de fournir :
– le transport maritime de produits pétroliers vers des pays tiers et
– assistance technique, services de courtage ou financement ou assistance financière, liés au transport maritime de produits pétroliers vers des pays tiers.
Selon ce communiqué, le premier prix plafond pour les produits pétroliers échangés avec une décote par rapport au pétrole brut est fixé à 45 USD le baril , tandis que le deuxième prix plafond pour les produits pétroliers échangés avec une prime par rapport au brut est fixé à 100 USD le baril.
Le niveau du plafond a été établi en étroite collaboration avec la Price Cap Coalition et sera applicable à partir du 5 février 2023 . Une période transitoire de 55 jours est prévue pour les navires transportant des produits pétroliers russes, qui ont été achetés et chargés sur le navire avant le 5 février 2023 et déchargés avant le 1er avril 2023.
Par ailleurs, le Conseil de l’UE reviendra sur l’examen du mécanisme de plafonnement des prix du pétrole brut à la mi-mars et l’examen aura lieu régulièrement tous les deux mois, ajoute le communiqué.
L’UE poursuit son soutien à l’Ukraine et à son peuple, face à la guerre d’agression menée par la Russie. L’instance européenne défend sans relâche l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que le droit inhérent de l’Ukraine à la légitime défense contre l’agression russe.
Pour rappel, le Conseil a adopté le 6 octobre 2022, la décision (PESC) 2022/1909, qui a introduit une dérogation à l’interdiction d’effectuer des transports maritimes et à l’interdiction de fournir une assistance technique, des services de courtage ou un financement ou une assistance financière, liés au transport maritime vers des tiers pays de pétrole brut ou de produits pétroliers originaires ou exportés de Russie, achetés à un prix plafond préétabli ou en dessous, convenu par la Price Cap Coalition. Cette exemption vise à atténuer les conséquences négatives sur l’approvisionnement énergétique des pays tiers et à réduire les flambées de prix provoquées par des conditions de marché extraordinaires, tout en limitant les recettes pétrolières russes.
Le Hautpanel
