La Commission de l’Union européenne (UE) a proposé aujourd’hui (mardi 11 juin 2024) de prolonger d’un an la protection temporaire des personnes fuyant l’agression russe contre l’Ukraine, du 5 mars 2025 au 4 mars 2026, indique un communiqué de l’UE.
Compte tenu des attaques russes continues contre les infrastructures civiles et critiques dans toute l’Ukraine, les conditions sûres et durables pour le retour des personnes en Ukraine ne sont pas actuellement réunies. La Commission considère donc que les raisons d’une protection temporaire persistent et qu’elle devrait être prolongée d’un an supplémentaire en tant que réponse nécessaire et appropriée à la situation actuelle.
L’objectif ultime est de garantir que tous ceux qui fuient la guerre d’agression russe puissent trouver une protection dans l’UE et que les près de 4,2 millions de personnes qui bénéficient déjà d’une protection temporaire dans les États membres de l’UE bénéficient d’autant de stabilité que possible dans le cadre des circonstances actuelles.
La directive sur la protection temporaire accorde une protection immédiate et un accès aux droits dans l’UE, y compris les droits de résidence, l’accès au marché du travail, le logement, l’assistance sociale, l’assistance médicale et autre. Cela aide également les États membres à gérer les arrivées de manière ordonnée et efficace.
A cet effet, la Commission de l’UE présentera la proposition aux ministres lors du Conseil Justice et Affaires intérieures du 13 juin. Il appartiendra ensuite au Conseil d’adopter formellement la proposition.
L’UE a activé la directive sur la protection temporaire le 4 mars 2022 par une décision unanime des États membres et elle a été automatiquement prolongée d’un an, puis prolongée d’un an supplémentaire par le Conseil jusqu’au 4 mars 2025. Actuellement, près de 4,2 millions de personnes sont déplacées d’Ukraine, bénéficient d’une protection temporaire dans l’UE, parmi lesquels un tiers sont des enfants.
La base juridique de la proposition est l’article 4, paragraphe 2, de la directive sur la protection temporaire, qui prévoit que, lorsque des raisons justifiant une protection temporaire persistent, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut prolonger la protection temporaire d’un an au maximum.
Le réseau de préparation et de crise de l’UE en matière de migration, axé sur l’Ukraine, et la plateforme de solidarité Ukraine poursuivront leurs opérations pour fournir une connaissance commune de la situation sur les implications migratoires de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, une préparation et une réponse coordonnée à la crise.
La Commission continuera de surveiller de près l’impact des futurs nouveaux arrivants sur la capacité d’accueil des États membres. À l’avenir, il est important de continuer à œuvrer pour garantir un meilleur équilibre des efforts entre les États membres.
Le Hautpanel