Le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé lundi 18 novembre 2024 d’ élargir le champ d’application du cadre de l’UE pour les mesures restrictives au vu du soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et aux groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Cette mesure supplémentaire vise l’ utilisation de navires et de ports pour le transfert de véhicules aériens sans pilote ( UAV ), de missiles et de technologies et composants connexes de fabrication iranienne .
La décision d’aujourd’hui introduit une interdiction d’exportation, de transfert, de fourniture ou de vente de l’UE vers l’Iran de composants utilisés dans le développement et la production de missiles et de drones .
L’UE introduit également une interdiction de transaction interdisant toute transaction avec les ports et écluses détenus, exploités ou contrôlés par des personnes et entités inscrites sur la liste , ou utilisés pour le transfert de drones ou de missiles iraniens ou de technologies et composants connexes vers la Russie. Cette mesure comprend l’accès aux installations des ports et écluses, comme Amirabad et Anzali , et la fourniture de tout service aux navires. Cette dernière doit être comprise à l’exception des navires ayant besoin d’assistance pour des raisons de sécurité maritime, à des fins humanitaires ou en relation avec des événements susceptibles d’avoir un impact grave sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement.
En outre, le Conseil a adopté des mesures restrictives à l’encontre d’un individu et de quatre entités à la suite des transferts de missiles et de drones de l’Iran vers la Russie, en soutien à sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
Ces désignations incluent la compagnie maritime de la République islamique d’Iran ( IRISL ) et son directeur Mohammad Reza Khiabani . IRISL est le transporteur maritime national iranien et, depuis des années, ses navires participent au transport de drones pour le compte de la marine iranienne du Corps des gardiens de la révolution islamique, inscrite sur la liste de l’UE.
Le Conseil de l’UE répertorie également trois compagnies maritimes russes – MG Flot , VTS Broker et Arapax – dont les navires participent au transport d’armes et de munitions de fabrication iranienne, y compris des composants de drones, à travers la mer Caspienne pour réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.
Contexte
Dans une déclaration datée du 13 septembre 2024, l’UE a fermement condamné le récent transfert de missiles balistiques de fabrication iranienne à la Russie, considéré comme une menace directe pour la sécurité européenne et comme une escalade matérielle substantielle de la fourniture de drones et de munitions iraniens, que la Russie a utilisés dans sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine. La Haute Représentante a déclaré que l’UE réagirait rapidement et en coordination avec les partenaires internationaux, notamment en adoptant de nouvelles mesures restrictives importantes contre l’Iran.
Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré que si l’Iran devait transférer des missiles balistiques et des technologies connexes à la Russie pour les utiliser contre l’Ukraine après avoir fourni au régime russe des véhicules aériens sans pilote (UAV), qui sont utilisés dans des attaques incessantes contre la population civile en Ukraine, l’Union européenne serait prête à réagir rapidement et en coordination avec les partenaires internationaux, y compris en adoptant de nouvelles mesures restrictives importantes à l’encontre de l’Iran. En outre, il a déclaré que l’accès de la Russie aux articles et technologies sensibles ayant une importance sur le champ de bataille doit être limité dans toute la mesure du possible, notamment en ciblant des entités de pays tiers permettant ce contournement.
Le 14 mai 2024, le Conseil a élargi le champ d’application du cadre de l’UE pour les mesures restrictives au regard du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, de manière à couvrir à la fois les drones et les missiles, ainsi que le soutien du programme iranien de drones et de missiles aux groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Le cadre a ensuite été prorogé jusqu’au 27 juillet 2025 et continuera d’être révisé chaque année.
Le Hautpanel