L’acquisition par Sir Jim Ratcliffe de 25 pour cent du Manchester United FC, ainsi qu’un investissement supplémentaire de 300 millions de dollars dans le club, ont été approuvés par le conseil d’administration de la Premier League, suite à la réalisation du test des propriétaires et des administrateurs (OADT), indique un communiqué publié ce mardi 13 Février 2024 par la Premier League.
Selon ce communiqué, le conseil d’administration a accepté le changement de la structure de propriété du club la semaine dernière , et cela a maintenant été officiellement ratifié par un comité de contrôle indépendant.
La Charte des propriétaires de la Premier League a également été signée.
Il s’agit de la première acquisition de Control à être examinée et approuvée par un nouveau comité de surveillance indépendant à la suite des modifications apportées au processus convenues par les clubs de Premier League en mars 2023.
La Premier League attend désormais la confirmation de la finalisation de la transaction.
Le Comité de surveillance indépendant
– Tout changement de contrôle (tel que défini dans les règles) nécessite l’approbation du conseil d’administration de la Premier League. Suite à un amendement en 2023, le seuil de « Contrôle » a été réduit de 30 pour cent des actions du Club à 25 pour cent.
– En 2023, un organisme indépendant a été créé pour examiner les décisions prises par le conseil d’administration de la Premier League en vertu de la section F (Test des propriétaires et des administrateurs) des règles de la Ligue.
– Le Comité de surveillance indépendant est présidé par Murray Rosen KC (qui a été nommé en 2023 pour un mandat de trois ans) et comprend entre huit et 15 membres à tout moment, chacun d’entre eux étant nommé par le président dans le cadre d’un processus indépendant des clubs et la Ligue.
– Chaque fois qu’une décision est prise dans le cadre de l’OADT par le Conseil d’administration, le président nomme un ou plusieurs évaluateurs du comité de surveillance indépendant pour mener l’examen de la décision de l’OADT, dans lequel le ou les évaluateurs sont chargés d’examiner si la décision du Conseil d’administration de la Premier League était raisonnable dans toutes les circonstances, compte tenu des documents disponibles au moment pertinent.
– Les membres du Comité de surveillance indépendant sont totalement indépendants des clubs et de la Ligue. Aucun membre du Comité de surveillance indépendant ne peut être un représentant ou un employé de la Premier League, ni être un officiel ou un directeur, ou avoir une influence matérielle (telle que définie dans les règles) sur un club (ou un club membre de l’EFL).
– La durée du mandat de chaque membre du Panel de Surveillance Indépendant est plafonnée à cinq ans maximum. À la fin de ce mandat, le membre peut être reconduit pour un nouveau mandat par le président, à son entière discrétion, a conclu ce communiqué.
Le Hautpanel