La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance de tous les assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’elle vient de mettre en service six (6) nouvelles annexes sectorielles à la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée conformément aux dispositions de l’article 60, alinéa 4, de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, telle que modifiée et complétée à ce jour.
Il s’agit des annexes sectorielles ci-après :
Annexe III relative aux détails des opérations réalisées dans les activités de supermarché et d’alimentation;
Annexe IV relative aux détails des opérations réalisées dans les activités d’hébergement et de restauration;
Annexe V relative aux détails des opérations réalisées dans les activités d’assurance et de réassurance;
Annexe VI relative aux détails des opérations réalisées dans les activités immobilières;
Annexe VII relative aux détails des opérations réalisées dans les activités de télécommunication;
Annexe VIII relative aux détails des opérations réalisées dans les activités des établissements de crédit.
Aussi, la Direction Générale des Impôts invite-t-elle tous les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée à retirer lesdites annexes auprès de leurs services gestionnaires compétents ou à les télécharger à partir du site web de la DGI à l’adresse suivante: www.dgi.gouv.cd.
Elle précise par ailleurs que ces annexes sectorielles doivent être jointes, selon le cas, aux déclarations mensuelles de la TVA à souscrire au plus tard le 15 du mois de novembre 2024, pour les opérations réalisées au courant du mois d’octobre 2024.
L’administration fiscale attire l’attention des assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur le fait que le défaut de ces annexes sectorielles à la déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée entraine l’application des sanctions prévues par la législation fiscale en vigueur.
Fait à Kinshasa, le 24 sept 2024
Pour le Directeur Général en mission,
Kabwa Kalume Henri Maurice Directeur Général Adjoint