Ce vendredi 18 septembre 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 49ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour y relatif comportait les points suivants:
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des dossiers. ;
- Examen et adoption des textes.
- DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Son Excellence Monsieur le Président de la République a présenté au Conseil les points ci-après :
- Dégazage industriel du Golf de KABUNO
Le Président de la République a fait part au Conseil des Ministres de la situation de plus en plus dangereuse pour les fermes et pour les animaux à cause de la grande concentration du gaz carbonique dans le Golf de Kabuno (Nord-Kivu).
Face à ce danger, le Conseil des Ministres, à l’initiative du Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé que le Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures ainsi que les Ministres ayant le Budget et les Finances dans leurs attributions prennent toutes les dispositions pour le dégazage à grande échelle du Golf de Kabuno avant la fin de l’année en cours.
- Réformes indispensables pour l’accès aux facilités élargies des crédits du FMI
Le Chef de l’Etat a informé les membres du Conseil des recommandations de la Directrice Générale du FMI sur les actions immédiates formulées que la RDC doit mettre en œuvre pour accéder aux facilités de crédit du FMI.
Il s’agit de :
– la gouvernance de la Banque Centrale du Congo ;
– la transparence dans le secteur des Mines ;
– la présentation d’un budget réaliste.
A ce sujet, le Conseil des Ministres, à l’initiative de Son Excellence Monsieur le Président de la République a chargé le Premier Ministre, de s’assurer que les initiatives prises par les Institutions et les Ministères sectoriels concernés concourent à la réalisation de l’objectif susvisé.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
II.1.1. : Etat et Administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait part au Conseil des informations suivantes:
II.1.1.1. : Etat d’esprit de la population
Il est caractérisé par les faits suivants :
– poursuite des préparatifs du mini-sommet de cinq chefs d’Etat de la sous-région, reporté, prévu à Goma, à l’initiative du Chef de l’Etat ;
– ouverture des travaux de la réunion bilatérale Défense et Sécurité entre la République d’Angola et la République Démocratique du Congo dont la clôture est intervenue le 16 septembre 2020 ;
– poursuite des recherches des corps des creuseurs et des survivants éventuels de l’éboulement survenu au carré minier D3 situé dans la ville de Kamituga en territoire de Mwenga.
18 corps ont été jusqu’ici retrouvés et inhumés ;
– l’exacerbation de la population suite aux propos au relent tribaliste dans les médias privés et les réseaux sociaux principalement à l’égard des acteurs politiques.
La justice a déjà été instruite d’engager des poursuites à l’égard des auteurs de ces propos.
La population est invitée à privilégier la cohabitation pacifique de différentes communautés du pays.
II.1.1.2. : Au plan sécuritaire
Les forces loyalistes poursuivent avec succès les opérations menées dans la partie Nord-Est du territoire national contre les groupes armés étrangers et nationaux qui troublent la quiétude de la population.
Il y a lieu cependant de relever quelques faits :
– en Ituri où l’activisme des miliciens CODECO se ressent encore, une mission officielle sécuritaire du Ministère de l’Intérieur s’y trouve.
– dans la province du Nord-Kivu, on a noté une reddition de 14 miliciens Maï- Maï du groupe armé NDC/R de Bwira Gilbert.
II.1.1.3. : Criminalité et banditisme urbains
– à Kinshasa, la Police Nationale Congolaise poursuit l’opération « ROAD BLOC » qui consiste à ériger des barrières nocturnes à travers les grandes artères de la capitale pour lutter contre l’insécurité observée ces derniers temps, souvent en utilisant des véhicules « ketchs » ;
Les résultats de ces contrôles semblent encourageants.
– Dans le reste du pays, des patrouilles mixtes Police/Armée sont en cours pour anéantir l’activisme des inciviques qui entretiennent la criminalité et le banditisme urbain (Goma, Lubumbashi, Kolwezi, etc.).
II.1.1.4. : Situation sociale
Les fluctuations du taux de change de la monnaie nationale par rapport au Dollar américain dans certains coins de la République (cas de Kananga) sont de nature à provoquer des inquiétudes dans le chef des opérateurs économiques.
II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
Situation Sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale a souligné que la situation sécuritaire était généralement calme sur l’ensemble du territoire en dehors de quelques poches d’insécurité, principalement à l’Est du Pays.
Parmi les situations particulières, on notera :
– la poursuite des patrouilles mixtes PNC/FARDC dans les grandes agglomérations et sur la Route Nationale n°1 ;
– la bravoure de la population dans le territoire de Kongolo, (Espace Grand Katanga) qui a arrêté un activiste des Maï- Maï Malaika ;
– la pression exercée ces derniers jours par les FARDC contre les terroristes ADF et toutes les forces négatives dans l’opération « délivrance de Mayangose » a fait baisser l’activisme des terroristes ADF/MTM ;
– les FARDC continuent à enregistrer les redditions des combattants du groupe armé NDC/R ;
– les incursions des éléments de l’Armée du SOUDAN du SUD dans les chefferies de Kaliko-Omi et Kakwa ont été signalées, dans le territoire de Djugu ;
– en territoire de Djugu, l’activisme de certains membres de CODECO est dû en partie à l’absence d’une prise en charge totale des « Rendus » ;
Il en est de même en territoire d’Irumu, où des miliciens FRPI en instance de désarmement et de démobilisation quittent leurs sites de pré-cantonnement et peuvent représenter un danger.
Des instructions ont été données pour que la situation des candidats à la démobilisation et au désarmement soit traitée en toute urgence.
– la caravane de la paix commencera le lundi ;
– la contribution gouvernementale est toujours attendue pour faire avancer la mission de SADC dans le cadre du litige frontalier avec la Zambie.
II.3. Gouverneur de la Banque Centrale du Congo
- Evolution de la situation récente sur les marchés des changes ainsi que des biens et services du 11 au 17 septembre 2020.
Le Gouverneur a fait part au Conseil des informations suivantes :
- Evolution de la situation récente sur le marché des changes
La monnaie nationale s’est légèrement appréciée face au dollar américain sur la période considérée.
Cette tendance a été observée tant à Kinshasa qu’en province.
- Evolution sur le marché des biens et services
Le taux d’inflation a poursuivi sa baisse au cours de la période allant du 10 au 17 septembre.
Le recul de l’inflation annualisée en deçà de la barre de 20% devient une réalité.
- Facteurs explicatifs
Le principal facteur de la baisse de l’inflation et du raffermissement du Franc congolais, réside dans la mise en œuvre et le respect des engagements des parties signataires du Pacte de stabilité.
De même le règlement en devises de dépenses publiques par la Banque Centrale du Congo permet d’inonder le marché en devises et à rendre rare le Franc congolais.
- Perspectives
Parmi les facteurs de nature à assurer la stabilité sur les principaux marchés, on relèvera :
– la nécessité d’améliorer la mobilisation des recettes publiques ;
– le respect des engagements pris dans le cadre du Pacte de stabilité.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le relevé des décisions de la 48ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 11 septembre 2020 a été approuvé.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (06 dossiers)
IV.1. Ministre de la Santé (01 dossier)
- Evolution de la situation de la pandémie de Covid-19 et autres épidémies en République Démocratique du Congo.
Le Ministre a informé les membres du Conseil des Ministres sur ce qui suit :
1.1. EVOLUTION DE LA PANDEMIE DE COVID-19
1.1.1. Situation épidémiologique au 17 Septembre 2020
- a) Cumul des cas : 10.456
- b) Personnes décédées : 308
- c) Personnes guéries : 9.863
1.1.2. Points saillants
- Une nouvelle province a connu son premier cas de contamination. Il s’git de la province de Maniema ;
- 15,1% des professionnels de santé ont été contaminées ;
- Il n’a pas été remarqué de cas de contamination en milieu scolaire depuis la reprise des activités scolaires ;
- La tendance à la baisse de contamination se poursuit ;
- Demande du Ministère de la Santé d’obtenir l’acquisition des tests rapides, notamment ceux proposés par les Coréens ;
- Un cas positif a été testé chez un candidat au voyage retour vers l’étranger.
1.2. EVOLUTION DE LA MALADIE A VIRUS EBOLA A L’EQUATEUR
1.2.1. Situation épidémiologique
- a) Cumul des Cas : 113
- b) Personnes décédées : 48
- c) Personnes guéries : 50
1.2.2. Points saillants
– Depuis le début de la campagne de vaccination, le 05 juin 2020, 29.299 personnes ont été vaccinées ;
– La tendance à la baisse de la contamination se poursuit.
IV.2. Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget (01 dossier)
- La préfiguration de l’avant-projet de Loi de finances de l’exercice 2021
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a présenté au Conseil des Ministres la préfiguration de l’avant-projet de Loi de finances de l’exercice 2021 élaboré dans un contexte post-Covid et dans lequel le Gouvernement doit proposer des réponses susceptibles de relever l’économie en vue de soutenir la croissance et améliorer la résilience sociale et économique face à d’éventuels chocs endogènes et exogènes.
Après débats, le Conseil des Ministres a adopté cette préfiguration et a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget de la traduire en projet de Loi de finances, à présenter dans le meilleur délai au Parlement conformément aux exigences constitutionnelles.
IV.3. Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures complété par le Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité (01 dossier)
- Approbation de l’Avenant n°9 après clarification des dispositions sur la production et la commercialisation de l’électricité qui doit se faire conformément à la Loi sur le secteur de l’Electricité.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures, complété par son Collègue des Ressources Hydrauliques et Electricité a présenté au Conseil des Ministres les points de clarification sur la production et la commercialisation de l’électricité décidée lors de la 48ème réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 11 septembre 2020.
Après débats et délibération, le Conseil a chargé la Commission ad hoc de finaliser le texte qui sera soumis pour approbation, à la prochaine réunion du Conseil des Ministres avant la signature de l’Avenant.
IV.4. Ministre des Droits Humains (01 dossier)
Le Projet présenté par le Ministre s’intitule « Appui aux Enfants en Conflit avec la Loi (ECL) sortis de la prison centrale de Makala en riposte à la COVID-19 et placés dans les structures alternatives à la détention, dans la Ville de Kinshasa ».
Ce projet a été introduit par le Bureau National Catholique de l’Enfance en RDC en date du 06 mai 2020, en faveur des enfants de la prison Centrale de Makala en conflit avec la loi.
Le Ministre a indiqué que la situation de promiscuité vécue à la prison centrale de Makala est similaire à celle de grandes prisons de Bunia, Lubumbashi, Goma, Kisangani et Kananga.
Le Ministre a demandé au Conseil de faire sien l’état budgétaire de 6 (six) mois, allant de juillet 2020 à décembre 2020 qui a été proposé dans le projet du Bureau National Catholique de l’Enfance en RDC.
Il comprend entre-autres les frais de fonctionnement des bureaux ; les ressources humaines affectées au projet ; les activités liées au projet ; l’assistance juridique ; l’éducation de base et l’alphabétisation ; les missions de facilitation de la libération des enfants dans les prisons de villes de Lubumbashi, Goma, Kisangani, Kananga,….
Après débats et délibération, le projet a été adopté moyennant amendements.
IV.5. Ministre de la Pêche et Elevage (01 dossier)
- Plan stratégique 2020-2022 du Ministère de la Pêche et Elevage
Le Ministre a indiqué que le plan qu’il propose s’inscrit dans la logique de doter son Ministère d’un document qui servira à la fois d’orientation et de lobbying dans les trois secteurs, à savoir : la pêche, l’élevage et l’aquaculture pour les 3 (trois) prochaines années, soit de 2020 à 2022.
Le plan stratégique est censé être un instrument de plaidoyer, de mobilisation des ressources et d’orientation stratégique dans les domaines de pêche, élevage et aquaculture pour l’ensemble de la République Démocratique du Congo. Son élaboration a suivi un certain nombre d’étapes dont :
– l’organisation d’une formation nationale sur la pêche, l’élevage et l’aquaculture, du 11 au 14 décembre 2020 qui a réuni plus de 22 délégués venus de 26 provinces.
Les recommandations y ont été formulées.
– l’élaboration du Plan stratégique 2020-2022 ;
– le cadre opérationnel du Ministère de Pêche et Elevage 2020-2022 ;
– le plan d’urgence PMUAIC -19 du Ministère de Pêche et Elevage.
Le Ministre a estimé que l’adoption de ce plan permettra sa diffusion et sa vulgarisation auprès des partenaires techniques et financiers (PTF) et des opérateurs économiques qui veulent investir dans les domaines de pêche, élevage et aquaculture.
Elle permettra également la résolution du problème de la diversification de l’économie nationale, de la crise alimentaire et nutritionnelle.
Après débats et délibération, ce projet a été adopté.
IV.6. Ministre de la Jeunesse et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté (01 dossier)
- Processus de restitution des Immeubles de l’Association YMCA-YWCA/RDC spoliés par l’Etat et réactivation de la coopération entre YMCA-YWCA/RDC et l’Alliance Universelle et Africaine.
Le Ministre a informé le Conseil de son projet de redynamisation des relations entre YMCA-YWCA/RDC et l’Alliance Universelle et Africaine. Ce projet passe notamment par la rétrocession totale, par le Gouvernement, à cette association, de son patrimoine (principalement immobilier) spolié par des mesures prises en son temps par le Mouvement Populaire de la Révolution.
Le processus de récupération et de rétrocession est déjà entamé, grâce à la collaboration entre le Ministère des Affaires foncières et celui de la Jeunesse.
Le Ministre de la Jeunesse a indiqué les avantages que tirerait la République dans la normalisation de ses rapports avec YMCA-YWCA/RDC, notamment en matière de promotion de diverses activités dont devrait bénéficier la jeunesse congolaise.
Pour ce faire, le Ministre a sollicité l’appui du gouvernement dans les démarches qu’il mène pour la normalisation des rapports entre la RDC et YMCA-YWCA/RDC. Il entend faire la plaidoirie de nouvelles dispositions des autorités congolaises dans ce dossier au siège de YMCA en Suisse et à celui de KENYA.
Après débats et délibération, le dossier a été envoyé pour relecture à la Commission des Lois et Règlements.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE (04 textes)
V.1. Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan (01 texte)
Il s’agit du Projet d’Arrêté ministériel portant création du Comité Technique de supervision de l’Etude sur la pauvreté des enfants en République Démocratique du Congo.
Madame la Vice-Premier Ministre a indiqué que le Comité Technique à mettre en place dans le cadre de cet arrêté ministériel vise à superviser l’étude analytique approfondie multidimensionnelle des privations multiples dont sont victimes les enfants dans les domaines de la nutrition, de la santé, de l’eau, de l’hygiène et assainissement, de l’éducation, de la protection et de l’information.
Il y a lieu de souligner que le financement de ce projet se fera en partenariat entre l’UNICEF et le Gouvernement de la RDC en perspective de la mise en œuvre effective de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant et à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD).
Ce projet d’Arrêté comprend trois chapitres.
Le premier concerne les dispositions générales. Ainsi il y est question de la coordination du Comité Technique assurée par le Ministère du Plan, tandis que le Comité Technique de Supervision sera composé de 21 (vingt-un) représentants des ministères sectoriels et des organismes nationaux et internationaux intervenant dans les secteurs sociaux en RDC.
L’étude à mener s’étendra sur la période 2010-2021.
Le deuxième traite des missions, de l’organisation et du fonctionnement du Comité.
Quant au troisième chapitre, il est relatif aux dispositions particulières.
Après débats, le Conseil des Ministres a adopté ce dossier.
V.2. Ministre de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie (01 texte)
- Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé Centre International de Coopération et d’Action Culturelle, en sigle « CICAC »
Le Ministre d’Etat a rappelé que le Centre International de Coopération et d’Action Culturelle a été conçu et développé par des professionnels congolais avec l’appui technique et financier de la République Populaire de Chine au profit du peuple congolais et des peuples de la sous-région d’Afrique Centrale, particulièrement de leur jeunesse.
Son coût est de 100 millions de dollars américains entièrement consentis par la République Populaire de Chine, sous forme de don non-remboursable.
Le Ministre d’Etat a sollicité l’adoption du projet de Décret afin de permettre l’opérationnalisation du Centre.
Après débats et délibération, ce projet de Décret a été adopté.
V.3. Ministre de l’Aménagement du Territoire (02 textes)
Projet de Loi relatif à l’Aménagement du Territoire
En exécution de l’orientation stratégique relative à l’amélioration des cadres juridique et institutionnel de l’Aménagement du territoire telle qu’exposée dans la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire adoptée par le Conseil des Ministres à sa 38ème réunion du 03 juillet 2020, le Ministre a présenté un projet de loi relatif à l’Aménagement du Territoire.
Cette Loi vise la gestion, l’affectation et l’exploitation de nos espaces.
Elle va également réduire sensiblement les superpositions des titres qui sont à la base de multiples conflits à travers le pays. Elle aura par ailleurs l’avantage de préciser les règles de gestion, de l’utilisation et de l’occupation de l’espace physique du territoire national en vue d’un développement durable et harmonieux de la RDC.
v Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la Réforme de l’Aménagement du Territoire (COPIRAT) en sigle.
Le projet de Décret que le Ministre de l’Aménagement du Territoire a soumis au Conseil des Ministres après le projet de loi sur l’Aménagement du Territoire s’inscrit dans le cadre du programme d’appui à la réforme de l’Aménagement du Territoire en vue de doter la RDC des outils et des instruments de planification spatiale pour l’utilisation, l’affectation et l’occupation des terres pour un développement harmonieux et durable.
Le Comité de Pilotage est une structure qui servira de cadre de concertation, d’orientation et de décision de la mise en œuvre de l’Aménagement du Territoire.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté ces deux projets.
Commencée à 12h23, la réunion s’est terminée à 20h40.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement
Le Hautpanel