Ce vendredi 09 octobre 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 52ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour y relatif comportait les points suivants:
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’informations ;
- Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des dossiers. ;
- Examen et adoption des textes.
I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1. Dossier installation officielle des autorités de la Commune rurale de MINEMBWE
Le Président de la République a fait part au Conseil des Ministres de la situation de tension actuelle, particulièrement dans les Hauts-Plateaux, consécutive à l’installation officielle des autorités de la Commune rurale de Minembwe, dans la Province du Sud-Kivu.
Fort des éléments recueillis à l’issue des entretiens qu’il a eus avec les différentes couches sociales de la région, notamment les élus nationaux et locaux, les autorités civiles et militaires et les représentants de la Société Civile et, tenant compte du risque imminent de déstabilisation et d’exacerbation de l’animosité entre les populations des Hauts Plateaux, le Président de la République, en tant que Garant du bon fonctionnement des Institutions, se fondant sur le principe « le salut du peuple est la loi suprême » a réitéré sa décision d’annulation de l’ensemble du processus d’installation ici décriée.
Pour ce faire, il a décidé la mise en place, dans les meilleurs délais, d’une commission composée d’experts scientifiques non originaires, avec mission de clarifier les choses, de retracer toutes les limites des communes concernées de Hauts Plateaux en vue de dégager des propositions de solution appropriées à prendre.
Enfin, Il a mis en garde toute personne qui chercherait à torpiller à des fins des manipulations politiciennes cette démarche uniquement dictée par le seul besoin de maintien de la paix sociale.
- Compte rendu de la réunion du Bureau de l’Union Africaine
Le Chef de l’Etat a rendu compte au Conseil des Ministres de la réunion du Bureau de l’Union Africaine à laquelle il a participé et au cours de laquelle deux points étaient débattus. Le premier portait sur le rapport du Responsable du Centre Africain de détection et de contrôle des maladies infectieuses sur l’évolution de la pandémie de COVID-19 sur le continent. Quant au second, il portait, lui, sur l’avenir de l’Accord ACP-Union Européenne.
S’agissant de l’évolution de la pandémie de COVID-19 sur le continent, un constat a été fait de la tendance baissière de la propagation du CORONAVIRUS. Toutefois, il a été recommandé de rester vigilant et de respecter les gestes-barrières.
En ce qui concerne l’avenir de l’Accord ACP-UE, les membres du Bureau ont conclu à la nécessité d’une discussion préalable au niveau du Bureau de l’Union Africaine élargie aux Présidents de Communautés Economiques Régionales (CER) et à l’affirmation du principe de centrer le futur partenariat UE-UA sur les priorités de l’Afrique et de placer ledit partenariat à un double niveau des Etats et de l’Union Africaine.
- Compte rendu du Mini-Sommet de Goma
A l’initiative de la RDC, il s’est tenu par visioconférence et sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO en date du 7 octobre 2020 un Mini-Sommet des Chefs d’Etat des pays de Grands-Lacs (Ouganda, Rwanda, Angola et RDC).
Au cours dudit Mini-Sommet, les Chefs d’Etat participants ont parlé des relations bilatérales, des questions sécuritaires à l’Est de la RDC et aux frontières des autres pays, en particulier la problématique de la lutte contre les groupes armés, les réseaux mafieux et le terrorisme international qui sévissent dans cette contrée ; des questions du commerce transfrontalier et de la gestion de la lutte contre la pandémie de la Covid-19.
A titre de résolutions, les Chefs d’Etat ont pris un certain nombre d’engagements dont les mesures d’application seront peaufinées dans chaque domaine par les Experts des pays concernés sous la supervision de leurs ministres des Affaires étrangères.
- Réunion du Comité de Pilotage du Mécanisme National de Suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba
Dans le cadre de la tenue prochaine du 10ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays signataires de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, il se tiendra en date du lundi 12 octobre 2020 la réunion du Comité de Pilotage du Mécanisme National de suivi dudit Accord.
Les Ministres sectoriels concernés par le dossier seront invités à cette réunion.
A cet effet, le Coordonnateur du Mécanisme National de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba a été prié d’entrer en contact avec la Direction du Cabinet du Chef de l’Etat pour prendre toutes les dispositions en rapport avec l’organisation matérielle de cette réunion à l’issue de laquelle sera adopté notamment le rapport complet sur les préparatifs y afférents.
- Réhabilitation de la Nationale n° 1, tronçon MUANDA – BOMA et de la Nationale n° 12, tronçon Manterne – Tshela
Le Président de la République a rappelé que les infrastructures routières sont des instruments importants et indispensables à la réalisation des politiques gouvernementales tant au niveau central que provincial.
Tout en relevant l’importance de l’aménagement de l’ensemble du territoire national en infrastructures routières de bonne qualité, il a constaté que les travaux de réhabilitation des routes nationales tronçons BOMA – MUANDA et BOMA (Manterne) – Tshela tardent à se poursuivre.
Pour ce faire, le Président de la République a engagé le Gouvernement de la République, à travers le ministère des ITP, de faire diligence dans le processus de réhabilitation des tronçons routiers sus-indiqués pour permettre une meilleure fluidité du trafic dans cette partie de la République, source considérable des recettes de l’Etat et servir au mieux les usagers de ces routes.
- Insécurité dans la province du Kongo Central
Tel que constaté dans d’autres coins du pays, le Président de la République a noté que la recrudescence des problèmes sécuritaires dans la province du Kongo Central, en général, et à Muanda en particulier, portent préjudice à la sécurité et à la libre circulation des personnes et des biens dans cette province.
Suivant les rapports de l’Autorité provinciale, il se dégage un constat d’insuffisance d’effectifs, de personnels et d’éléments de la Police affectés à la province d’une part, et de la prise en charge non conséquente ainsi qu’une absence d’encadrement adéquat des éléments en formation militaire au Centre de Kitona, d’autre part.
Pour y remédier, le Chef de l’Etat a engagé le Gouvernement de la République, en particulier les Ministres en charge de l’Intérieur et de la Défense, à prendre les mesures nécessaires afin de résoudre ce problème dans les meilleurs délais et de faire rapport lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
- Fermeture des ports privés
Lors de la 46ème réunion du Conseil des Ministres tenue en date du 28 août 2020, il a été décidé de la fermeture des ports privés illégaux et clandestins. Pourtant, le Chef de l’Etat a constaté que ces ports privés continuent à opérer malgré l’instruction claire et non équivoque donnée à cet effet.
Ainsi, le Président de la République a-t-il demandé au Gouvernement de la République, en particulier au Ministre des Transports et Voies de Communication ainsi qu’au Vice – Ministre de la Justice d’exécuter sans délai, cette décision de fermeture immédiate de ces ports, notamment en répercutant ces instructions aux Gouverneurs des Provinces et de faire au Gouvernement un rapport d’exécution de cette instruction lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
- Finalisation des travaux de construction du Stade LUMUMBA à Matadi
Le Président de la République a fait état de la construction du nouveau stade de Matadi dont les travaux sont fort avancés et de la livraison de cette œuvre grandiose, attendue par toute la population des alentours, qui sera d’un apport considérable au développement de cette ville.
Mais, étant donné que les travaux se sont arrêtés, le Chef de l’Etat a engagé le Gouvernement de la République à examiner la question et à prévoir la reprise de ces travaux dans les meilleurs délais pour la finalisation du stade.
II.POINTS D’INFORMATIONS
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
En l’absence du Vice-Premier Ministre empêché, le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur en charge des Affaires Coutumières a fait, en Conseil des Ministres, l’exposé de ce qui suit :
II.1.1. : L’Etat d’esprit de la population
1.Satisfaction de la population à la suite du voyage effectué à Goma par le Chef de l’Etat et de la tenue du mini-sommet sous-régional entre la RDC, l’Angola, le Rwanda et l’Ouganda ;
2. Tollé suscité dans l’opinion nationale à la suite de l’installation des responsables de la Commune rurale de Minembwe, dans le Sud-Kivu.
II.1.2. : Situation sécuritaire générale
Un calme relatif règne sur toute l’étendue du territoire national, en dehors des points d’insécurité dans l’Est de la République Démocratique du Congo, œuvre des miliciens des groupes armés.
Par ailleurs, les opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC se poursuivent encore au Nord-Est de la République Démocratique du Congo afin d’anéantir la capacité de nuisance des groupes armés. Ceux-ci se sont récemment signalés par des attaques contre des positions des FARDC, notamment à Djugu et Irumu dans l’Ituri, à Beni-Mbau dans Beni.
Le Ministre a informé les membres du Conseil des Ministres de la reddition d’une quarantaine des miliciens du groupe armé « Hapa na Pale » dans le Tanganyika
II.1.3. : Situation au plan politico-administratif
La conférence pour la Paix et la réconciliation entre les communautés « LULUA » du Kasaï Central et « KUBA » du Kasaï est prévue entre le 09 et le 11 octobre à Kananga.
II.1.4. : Situation des Institutions provinciales
Dans le Kongo Central, un groupe de 25 Députés Provinciaux a procédé, le mardi 06 octobre à Matadi, à l’élection de nouveaux Président et Vice-Président de l’Assemblée Provinciale.
Le Gouvernement de la République s’est saisi de ce dossier pour assurer la paix et la quiétude dans cette Province dans le strict respect des lois de la République.
II.1.5. : Situation au plan diplomatique
Le lundi 05 octobre 2020, il y a eu l’ouverture à Kinshasa, du 2ème dialogue entre l’Union Européenne et la République Démocratique du Congo.
II.1.6. : Situation de la criminalité et du banditisme
– Poursuite à Kinshasa de l’opération « ROAD BLOC » accompagnée des contrôles nocturnes des véhicules ;
– Dans le Sankuru, il a été constaté l’incendie de 38 habitations au village OLEMBA dans le territoire de Lodja, commandité par un groupe de jeunes gens se réclamant d’un Parti politique. La Police a été instruite de remettre de l’ordre dans cette contrée.
– Situation de sécurité préoccupante à la Prison Centrale d’UVIRA (Sud-Kivu).
Les mesures urgentes ont été recommandées au Vice-Ministre de la Justice à ce sujet.
II.1.7. : Situation frontalière
– La frontière avec l’Ouganda, fermée pour cause de COVID-19, a été rouverte le 1er octobre 2020.
II.1.8. : Situation au Plan Social
1.Il s’observe un relâchement quasi-général par la population de l’observance des gestes barrières contre la COVID-19, en particulier dans la Ville-Province de Kinshasa ;
2. Les pluies diluviennes de ces derniers temps ont occasionné des morts, d’importants dégâts, en plus des disparus. C’est le cas dans la Cité de Salamabila dans le Maniema, et à Sake dans le Nord-Kivu.
Le Ministre des Affaires Humanitaires a été instruit de prendre toutes les mesures appropriées à ce sujet ;
3. Dans le territoire de MUANDA (Kongo Central) on a noté la rupture du mur du démarqueur construit pour la stabilisation de la côte.
Les autorités compétentes ont été instruites de prendre les dispositions utiles à ce sujet.
II.2. Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie
- Rapport sur le dialogue politique entre la République Démocratique du Congo et l’Union Européenne tenu à Kinshasa du 05 au 06 octobre 2020 et le communiqué conjoint y relatif.
Monsieur le Ministre d’Etat a informé le Conseil des Ministres qu’il s’est tenu du 05 au 06 octobre 2020 à Kinshasa, la deuxième session du Dialogue Politique République Démocratique du Congo – Union Européenne (RDC-UE), après celle de 2009.
Ce dialogue a connu la participation, d’une part des Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de l’Union Européenne et de ses Etats membres présents en RDC et, d’autre part, des membres du Gouvernement et autres personnalités de la République Démocratique du Congo.
Ce Dialogue a été organisé autour des objectifs partagés en matières politique, économique, sociale et humanitaire qui unissent la RDC et l’UE à travers ses documents de référence à savoir : Le programme de gouvernement, le Plan National Stratégique de Développement (2019-2023) et le Programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la COVID-19 en RDC.
En bref, il a été examiné les problèmes concernant l’Aviation civile ; le climat des Affaires ; la Sécurité et le rôle de la Monusco ; l’environnement et les bénéfices à octroyer à la RDC en sa qualité de 2ème poumon du monde ; la traçabilité des matières premières et l’embargo de celles provenant de l’exploitation illicite avec à la clé, la possibilité de la certification des matières premières ; l’accompagnement de la RDC à la tête de l’Union Africaine ; l’appui à l’agriculture ; l’instauration effective de l’Etat de droit et la lutte contre l’impunité ; le recours à la justice transitionnelle ; etc.
Les parties se retrouveront en 2021 pour une nouvelle session du Dialogue Politique en vue d’évaluer la mise en œuvre de leurs engagements. Elles prévoient, dans l’intervalle, des échanges réguliers de suivi au niveau technique.
II.4. Gouverneur de la Banque Centrale du Congo
- Evolution de la situation récente sur les marchés des changes ainsi que des biens et services.
Invité par le Gouvernement à exposer sur le sujet, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a donné les informations suivantes sur ces deux sujets :
- Marché des changes
Il a été observé une stabilité du Franc congolais face au Dollar américain, sur la période du 1er au 08 octobre 2020.
Il vient d’être constaté une augmentation de la demande de devises sur la période considérée.
- Marché des biens et services (inflations)
Le niveau général des prix est demeuré globalement stable sur la période sous analyse.
- Facteurs explicatifs
Le respect des engagements relatifs au Pacte de stabilité demeure l’un des principaux facteurs à la base de la poursuite de la stabilité des prix des biens et services ainsi que du cours de change observée sur la période sous analyse.
Sur le marché des biens et services, il y a absence des facteurs pouvant créer l’excès de demande sur l’offre.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le relevé des décisions de la 51ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 02 octobre 2020 a été approuvé.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (04 dossiers)
IV.1. Ministre de la Santé (01 dossier)
- Evolution de la situation de la pandémie de Covid-19 et les autres épidémies en République Démocratique du Congo.
Exposant sur ces sujets, le Ministre de la Santé a donné les indications suivantes :
1/ COVID-19
a) EVOLUTION DE LA SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE AU 07 OCTOBRE 2020
– Cas de contaminés : 10.804
– Cas de personnes guéries : 10.239
– Cas de décès : 276
b) Points saillants
– Kinshasa représente 75% des cas, suivi du Nord-Kivu et du Kongo Central.
– Il a été observé que, pour la seconde semaine consécutive, aucune nouvelle zone de Santé n’a notifié un cas confirmé ou probable de COVID-19 en RDC.
– Il n’avait pas été constaté de cas de contamination en milieu scolaire à l’occasion de la reprise des cours des classes terminales.
Par ailleurs, il a été rappelé que le port des masques est une obligation dans le milieu de l’Enseignement primaire, secondaire et universitaire.
2/ MALADIE A VIRUS EBOLA A MBANDAKA
a) Evolution de la situation au 05 octobre 2020
– Cumul des cas : 128
– Personnes guéries : 67
– Cas de décès : 53
b) Faits saillants
- Aucun cas confirmé n’a été notifié depuis le 29 septembre 2020 ;
• Il est procédé à la recherche des personnes ayant été en contact avec des contaminés ;
• 35.200 personnes ont déjà été vaccinées depuis le début de l’épidémie.
IV.2. Ministre du Portefeuille (01 dossier)
- Note sur le profil des mandataires de l’Etat à la Société Minière de Bakwanga « MIBA S.a »
Le Ministre du Portefeuille a présenté au Conseil des Ministres la note sur le profil corrigé, enrichi et détaillé, relatif aux fonctions respectives du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint et de l’Administrateur, et ce au regard des préconisations de la Commission Economico-financière.
Pour y arriver, le Ministre s’est basé sur trois points à savoir :
- La situation actuelle de la MIBA ;
- L’élaboration du profil des candidats (compétence et aptitudes) ;
- Les conditions minimales à remplir.
Après débats et délibération, ce dossier a été adopté moyennant recommandation selon laquelle ces critères valent pour autant qu’ils ne violent pas les dispositions pertinentes de l’article 11 de la loi n°010/2008 du 07 juillet 2008 portant organisation et gestion du portefeuille de l’Etat qui détermine les conditions pour être nommé mandataire public dans une entreprise publique du Portefeuille.
IV.3. Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Sociales, chargée des Personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables (01 dossier)
- Célébration de la Semaine Internationale des Sourds et de la Journée internationale de la Canne Blanche pour les personnes aveugles/malvoyantes
Madame la Ministre a fait part au Conseil des Ministres de son intention d’organiser la « Journée Internationale des Langues des signes » actuellement célébrée le 23 septembre, ainsi qu’une activité dite « La langue des signes est pour tout le monde » dans le cadre de « La Semaine Internationale des Sourds » (SIS), et ce pour réaffirmer les droits humains des personnes sourdes.
La raison de cette journée est d’éduquer le monde en matière de cécité et lui montrer comment les aveugles et les malvoyants vivent et travaillent en toute autonomie pour contribuer au bien-être de tous.
En 2020, la célébration de la Journée Internationale de la Canne Blanche se déroulera le 15 octobre et mettra l’accent sur les activités suivantes :
– Distribution des cannes blanches aux personnes aveugles/malvoyantes dans toutes les provinces du pays ;
– Journée d’échanges avec les policiers de roulage et les représentants des Associations des chauffeurs et des motocyclistes sur « l’Assistance et orientations des usagers de la canne blanche » ;
– Journée de réflexion sur « la prise en compte des besoins spécifiques des personnes aveugles et malvoyantes dans les mesures barrières de lutte contre la COVID-19 pour 60 personnes au moins.
Madame la Ministre a demandé au Conseil des Ministres l’adoption de ce dossier et l’octroi des moyens nécessaires pour l’organisation de ses activités.
Après débats et délibération, le dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE (09 textes)
V.1. Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan (09 Textes)
A) Projet de Décret et d’Arrêté y relatif
- Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du Programme Multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la COVID-19 en RDC ;
- Projet d’Arrêté Ministériel portant organisation et fonctionnement de l’Unité Technique de Coordination de l’Exécution du Programme Multisectoriel d’Urgence d’Atténuation des Impacts de la COVID-19 en République Démocratique du Congo, « UTC-PMUAIC » en sigle.
Après débats et délibération, ce projet de Décret et de l’Arrêté y relatif ont été adoptés.
B) Projets d’Arrêtés Interministériels
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société MULYAKAP Sarl ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’Investissement de la Société PYGMA ENERGY, « P.E », Sarl ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société « Les BRASSERIES DU CONGO », « BRACONGO », S.a ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société JIRS COMPANY DR CONGO SA ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société HORIZON Sarl/HORIZON HOTE ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément du projet d’investissement de la Société KINGLACE, « KG » Sarlu ;
- Projet d’Arrêté Interministériel portant agrément de la Société d’Investissement CAMET Sarl ;
- Projet d’Arrêté Interministériel modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel n°085/CAB/MIN/PLAN/2017 et n°077/CAB/MIN/FIN/2017 du 13 septembre 2017 portant agrément du projet d’investissement de la Société BLUE ENERGY, S.a.
Les projets d’Arrêtés examinés ayant déjà été adoptés par la Commission ECOFIN ainsi que la COMMISSION des Lois et textes Réglementaires, Madame la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan sollicite l’adoption de ces projets pour signature conjointe avec le Ministre des Finances.
Après débats et délibération, les projets d’Arrêtés interministériels concernés ont été adoptés.
Commencée à 12h40’, la réunion s’est terminée à 19h19.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement
Le Hautpanel