Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République Démocratique du Congo assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et analyse les tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées.
Ce jeudi 24 octobre 2024, le BCNUDH a documenté 317 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo, au cours du mois de septembre 2024, ayant fait 1,400 victimes (428 hommes, 409 femmes, 38 garçons, 80 filles et 440 individus de genre et âge inconnus).
Ces chiffres correspondent à une augmentation significative de 52% par rapport au nombre des victimes enregistrées le mois précédent (923), même si une faible réduction de 4 % du nombre de violations et atteintes documentées par rapport au mois d’aout 2024 (331). Cette augmentation du nombre de victimes reflète l’incident du 2 septembre 2024 à Kinshasa au cours duquel au moins 150 personnes ont été tuées lors d’une tentative d’évasion à la prison centrale de Makala. En septembre 2024, le BCNUDH a documenté en tout 173 morts en détention dont la majorité à Kinshasa (167).
Dans les provinces en conflit, le BCNUDH a documenté 251 violations et atteintes aux droits de l’homme, ce qui représente une diminution du 13% par rapport au mois précédent (287). Le nombre de victimes documentées a également diminuée de 29%, avec 527 victimes enregistrées par rapport aux 743 victimes du mois d’août. Le BCNUDH a documenté 527 victimes au mois de septembre (337 hommes, 103 femmes, 30 garçons, 30 filles, 22 victimes de genre et âge inconnus et cinq enfants de genre inconnu) dont 153 victimes d’exécutions extrajudiciaires ou sommaires, y compris 101 hommes, 32 femmes, 12 garçons, cinq filles, et trois enfants de genre inconnu.
Dans les provinces non affectées par le conflit, le BCNUDH a documenté 49 violations et atteintes aux droits de l’homme, soit une augmentation de 20% par rapport au mois précédent (41 violations). Cela s’explique par une augmentation des cas documentés d’arrestations et détentions arbitraires par dépassement du délai légal de garde à vue dans les provinces de Kinshasa et du Haut-Katanga. En outre, durant le mois en revue, le BCNUDH a documenté une augmentation des violations commises par les civils armés (six) dans les provinces de Kinshasa et de la Tshopo par rapport au mois précédent (deux).
Les cas documentés de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) sur des victimes adultes ont diminué en septembre 2024 par rapport au mois d’août 2024. Le BCNUDH a documenté cinq incidents de violences sexuelles liées aux conflits impliquant neuf victimes, toutes des femmes, contre 20 victimes le mois précédent. Parmi ces incidents, trois étaient des viols, dont un suivi de l’extorsion des biens appartenant à la victime. Les autres cas constituaient des tentatives de viol dont un suivi de mort, et un autre suivi d’enlèvement et le mariage forcé. Les groupes armés ont été responsables de 67 % de ces violences sexuelles, avec un total de six victimes. Les principaux auteurs de violences sexuelles parmi les groupes armés sont le Maï-Maï Malaika avec quatre femmes, le M23 avec une femme, l’Union des Patriotes pour la Libération du Congo (UPLC) avec une femme. Les agents de l’État ont quant à eux commis deux cas de violences sexuelles liées aux conflits, tous attribuables aux FARDC (deux femmes).
Au cours du mois de septembre 2024, la Section de la protection de l’enfant (CPS) de la MONUSCO a documenté et vérifié 72 violations graves affectant des enfants dans le cadre du conflit armé en RDC, ce qui représente une diminution de 35 % par rapport au mois d’aout 2024 (110). Le meurtre et mutilation a été la violation la plus fréquente (33), suivi des cas d’enlèvement (21), de violences sexuelles (10) et du recrutement et utilisation (8). Les violations vérifiées ont été attribuées au M23 (24), à la CODECO (22), à l’APCLS (10), aux ADF (9), Nyatura (3), FARDC (1), Maï-Maï Mazembe (1), à la PNC (1), et aux éléments armés non-identifiés (1). Globalement, 43 violations ont été vérifiées au Nord Kivu et 29 en Ituri.
En septembre 2024, le BCNUDH a documenté 10 violations et atteintes aux droits de l’homme en relation avec l’espace civique, dont sept par les agents étatiques et trois par les groupes armés, pour un total de 76 victimes (neuf hommes et 67 personnes de genre et âge inconnus). Ces violations et atteintes ont constitué en des exécutions extrajudiciaires et sommaires (deux cas), blessures et mauvais traitements (deux cas), restrictions de la liberté d’expression (deux cas), et morts en détention (un cas), entre autres. Les principaux responsables de ces violations sont les agents de la PNC (six), suivi par le groupe arme Raia Mutomboki (deux), l’ANR (deux) et les groupes Nyatura (un). La majorité des cas de victimes de genre et âge inconnus ont été recensés lors de répression des manifestations pacifiques et des restrictions à la liberté d’expression par les agents de la PNC à Kinshasa
Au cours du mois de septembre 2024, les poursuites pour graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme ont donné lieu à la condamnation de 44 personnes dont un militaire des FARDC du bataillon Jungle pour viol et 37 membres du groupe Nouveau Zaïre impliqués dans l’attaque de la présidence de la République le 20 mai 2024, pour association de malfaiteurs, attentat et terrorisme. Dans ce contexte, 43 personnes ont été condamnées à la peine de mort, ce qui représente 98% des condamnations prononcées par les tribunaux militaires du pays, en particulier ceux de Kisangani, Kinshasa-Gombe et Goma. Il s’agit de cinq prévenus dont deux femmes reconnus coupables de meurtre et participation à un mouvement insurrectionnel dans le cadre du conflit intercommunautaire Mbole-Lengola, 37 membres du Nouveau zaïre et un Muzalendo, pour meurtre d’un élève.
Pendant le mois de septembre 2024, le BCNUDH a organisé sur l’ensemble du territoire au moins 10 activités au profit de 270 personnes dont 173 hommes et 97 femmes.
Le Hautpanel