Le Conseil européen a imposé vendredi 28 juillet 2023, des mesures restrictives à l’encontre de neuf individus congolais et rwandais responsables d’actes qui constituent de graves violations et abus des droits de l’homme en République Démocratique du Congo ( RDC ) et d’ entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Selon ce communiqué de l’UE, les listes comprennent des membres de groupes armés non étatiques actifs dans l’est et le nord-est du pays, à savoir M23, Twirwaneho, ADF, APCLS, CODECO/ALC, FDLR/FOCA ainsi qu’un membre des Forces armées congolaises (FARDC ) et un membre des Forces rwandaises de défense (FDR).
« Au total, les mesures restrictives de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction électorale en RDC s’appliquent désormais à un total de 24 personnes . Les personnes désignées font l’ objet d’ une interdiction de voyager et d’ un gel des avoirs . En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition», peut-on lire dans ce communiqué.
Il s’agit de :
- Bernard Maheshe BYAMUNGU, alias Tiger One, le Général de brigade au M23/ARC, Commandant adjoint des opérations ;
- Michel RUKUNDA, alias Makanika, Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho au Sud-Kivu ;
- Charles SEMATAMA, alias Sebanyana, Commandant, chef militaire adjoint de Twirwaneho ;
- Ahmad Mahmoud HASSAN, alias Ahmad Mahamood Hassan, Ahmad Mahmoud Hassan, Jundi, Abwakasi, Abuwakas, Murabu, Marabou ou Mwarabu, cadre supérieur ADF ;
- Janvier Karairi (« Karahiri ») BUINGO, Général, chef de l’APCLS ;
- Justin Maki GESI, alias Le petit loup de la montagne, Commandant de CODECO/Alliance pour le développement du Congo (CODECO/ALC) ;
- Apollinaire HAKIZIMANA, alias le poète, Adonia, Lieutenant-Général au sein des FDLR/Commissaire à la Défense ;
- Simon (Salomon) TOKOLONGA, Colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC ;
- Jean Pierre NIRAGIRE, alias Jean-Pierre, Gasasira, Capitaine. Commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises (FDR) active au Nord-Kivu.
L’UE continuera de suivre de près la situation dans le pays. Il se tient prêt à répertorier toute nouvelle personne impliquée dans de graves violations ou abus des droits de l’homme, ainsi que ceux qui entravent le processus électoral et qui sont responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité, ou d’inciter à la violence.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, ajoute le communiqué.
Il sied de noter que des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE en raison de la situation en RDC ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse à de graves violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.
Le Hautpanel