La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Kathungu Furaha Catherine a soumis, vendredi 13 octobre 2023, lors de la 115e réunion du Conseil des ministres du Gouvernement, le Projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
« Ce texte apporte des compléments à un certain nombre d’aspects juridiques, militaires et techniques essentiels à la protection du patrimoine culturel. Il renforce plusieurs dispositions de la Convention de 1954 sur la sauvegarde, le respect des biens culturels et la conduite des hostilités. Il crée un système fondamentalement nouveau de protection des biens culturels dénommé « la protection renforcée », tout en prévoyant un fonds pour la protection de ces biens » , a écrit Patrick Muyaya dans le compte rendu de la réunion.
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a insisté sur le fait que la ratification est urgente étant donné qu’elle constitue un enjeu majeur tant pour la protection des biens culturels et la valorisation de l’histoire de la République Démocratique du Congo.
Ce projet de loi soumis à l’approbation des membres du gouvernement, a été adopté, après débats et délibérations.
Le Hautpanel