Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris en date du 09 juillet 2020, l’ordonnance n°20/070 du 09 Juillet 2020 portant admission à titre posthume dans l’ordre national héros nationaux” Kabila-Lumumba” d’un magistrat.
Le Président de la République,
Vu la constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ces articles 79 et 84 .
Vu la loi 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’ordre national héros nationaux tel que modifié et complété par le décret-loi N°012/2003 du 30 mars 2003, spécialement en ces articles 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 11.
Vu le décret n°051-B/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la chancellerie des ordres nationaux spécialement en son article 6 alinéa 1er considérant les mérites de l’intéressé remarqués à travers les loyaux et éminents services rendus à la nation congolaise au sein du pouvoir judiciaire en toute fidélité et abnégation tout au long de sa carrière pour la concrétisation d’un véritable état de droit, soucieux de récompenser à titre posthume le sens élevé du respect au devoir patriotique démontré par le concerné jusqu’au sacrifice suprême de sa personne.
Vu la nécessité sur proposition du chancelier des ordres nationaux ordonne :
Article 1er : Est admis à titre posthume dans l’ordre national héros nationaux “Kabila Lumumba” au grade de Chevalier, M. Yanyi Ovungu, matricule T001-458, Magistrat du siège.
Article 2. Le chancelier des ordres nationaux est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature
Fait à Kinshasa , le 09 Juillet 2020
Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo
Président de la République
Le Hautpanel