Les députés nationaux, membres des groupes parlementaires du Front Commun pour le Congo (FCC) ont exigé solennellement, ce lundi 4 octobre 2021, la démission du ministre des Postes , Télécommunication, Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) et la suppression sans condition de la Taxe RAM (Registre des appareils mobiles).
Ces élus du regroupement politique de l’ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange, tiennent compte de la condamnation unanime de la taxe RAM, par les députés nationaux aussi bien de la majorité que de l’opposition lors du débat général sur la question orale avec débat adressée au Ministre Augustin Kibassa Maliba à la plénière du 29 Septembre 2021.
« Considérant le désaveu général , par la population , de la perception de cette illégale taxe RAM, Faisons solennellement la déclaration suivante : 1. Nous dénonçons le vice de procédure qui a entaché la sélection par le bureau de la question orale avec débat relative à la taxe RAM au mépris du mécanisme prévu à l’article 175 alinéa 3 du Règlement intérieur qui tranche le cas de superposition d’initiatives et de la connexité de leurs objets ;
2.Nous exigeons : -la suppression sans condition de la taxe RAM , -le remboursement de la totalité des crédits frauduleusement soustraits dans les différents comptes de crédits de communications de nos concitoyens ; – la démission du ministre de PTNTIC et de tous les membres de la direction de l’ARTPC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) impliqués dans cette opération ; – La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire en vue d’établir la responsabilité de toutes les personnes impliquées dans cette opération d’escroquerie de la population congolaise ; 3. Nous prenons en main la cause du peuple congolais dans ce dossier RAM et promettons de :
-Déposer incessamment une motion de défiance contre Monsieur Augustin KIBASSA MALIBA, ministre de PTNTIC , si l’Union sacrée persiste dans son jeu de simulacre.
-Nous constituer en association de victime de concussion et de traduire en justice tous les responsables de ce crime ;
Nous réaffirmons, pour toutes les questions d’actualité, notre soutien à la position du Front Commun pour le Congo, FCC en sigle, contenue dans sa déclaration politique du 14 Septembre 2021 », ont –ils fait savoir dans cette déclaration.
Signalons que ces élus du FCC font usage de leurs droits fondamentaux garantis par la constitution, les lois de la République et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le Hautpanel
