La prestation de serment de nouveaux hauts magistrats de la Cour constitutionnelle (juge pénal du Président de la République et du premier ministre) et de la Cour de cassation devant le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi est prévue ce mardi 04 aout 2020, au Palais du peuple à Kinshasa.
Ces nouveaux hauts magistrats ont été nommés le 17 juillet dernier par ordonnances présidentielles ordonnances.
Le Protocole d’Etat signale qu’en prévision de cette cérémonie solennelle, ces hauts magistrats ont été conviés, ce lundi à une séance de simulation. Il s’agit de Dieudonné Kaluba Dibwa, José Tasoki, Gaspard Ngondakoy, Kalume Yasengo, Kamulete Badibanga, Adelard Kisula, Marthe Odio Ndombe et Christophe Mukendi Musangu.
Les magistrats de la Cour constitutionnelle proviennent du quota du Président de la République et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ceux de la Cour de cassation des propositions du Conseil Supérieur de la Magistrature.
A la haute Cour, ce sont les juges constitutionnels Benoît Lwamba, Jean Ubulu et Noël Kilomba qui ont été remplacés. Les deux derniers ont été réaffectés à la Cour de Cassation.
Le Hautpanel