Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du Trésor américain, a sanctionné, vendredi 8 décembre 2023, trois personnes qui contribuent à l’instabilité actuelle en République Démocratique du Congo (RDC). Il s’agit entre autres de Willy Ngoma du M23, William Yakutumba de la milice Mai-Mai Yakutumba, et de Michel Rukunda (Rukunda) du groupe armé Twirwaneho, a souligné ce communiqué.
William Yakutumba (Yakutumba), ressortissant congolais, est le fondateur, le commandant militaire et le leader politique de la milice Mai-Mai Yakutumba et de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC), une alliance de plusieurs groupes armés dans la province du Sud Kivu en RDC qui a attaqué des civils et des acteurs humanitaires. De par son rôle de leader de la milice des Mai-Mai Yakutumba et du CNSPC, Yakutumba a été impliqué dans la perpétration de viols, de viols collectifs et dans d’autres formes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre.
Willy Ngoma (Ngoma) est le porte-parole militaire du Mouvement du 23 Mars (M23), un groupe armé qui commet des violations des droits de l’homme, comprenant des meurtres, des attaques et des violences sexuelles contre des civils. Le 29 novembre 2022, le M23 a commis une série de meurtres dans la ville de Kisheshe dans la province du Nord Kivu, en RDC, où des combattants du M23 ont systématiquement pillé des biens appartenant à des civils et violé plusieurs femmes.
Michel Rukunda (Rukunda), ressortissant congolais, est le commandant et le chef de fil militaire du groupe armé Twirwaneho. Sous la direction de Rukunda, Twirwaneho a recruté des enfants qui n’avaient parfois que 12 ans pour garder des positions militaires, mener des patrouilles, collecter des renseignements, participer à des combats, agir en tant qu’escorte personnelle ou travailler en tant que domestiques dans des camps militaires. Twirwaneho a mené des attaques contre des civils, y compris dans un camp de déplacés internes, et a pillé et brûlé plusieurs maisons et un centre médical.
Yakutumba et Rukunda sont ciblés en vertu du décret exécutif 13413 tel que modifié par le décret exécutif 13671, pour leur rôles à la tête d’entités, comprenant tout groupe armé, qui ont ou dont les membres sont responsables de ou complice de, ou se sont engagés, directement ou indirectement, dans le ciblage de femmes, d’enfants ou de tout civil par la commission d’actes de violence (y compris des meurtres, des mutilations, des tortures ou des viols ou d’autres violences sexuelles), d’enlèvements, de déplacements forcés ou d’attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux ou des lieux où les civils cherchent refuge, ou par une conduite qui constituerait une sérieuse atteinte ou violation des droits de l’homme ou une violation du droit humanitaire international, en RDC ou en rapport avec la RDC.
Willy Ngoma est ciblé pour avoir agi ou prétendu agir pour le ou au nom de, directement ou indirectement, du M23, une entité dont les avoirs et les intérêts perçus sur les avoirs sont bloqués conformément au décret exécutif 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671.
Ces sanctions prises vendredi, visent tous les avoirs et les intérêts perçus sur les avoirs des personnes ciblées décrites ci-dessus se trouvant aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité possédée, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à hauteur de 50 pourcents ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est aussi bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou sauf exemption, les règles de l’OFAC interdisent généralement toute transaction par des ressortissants américains aux (ou transitant par) les États-Unis qui implique tout avoir ou intérêt perçu sur les avoirs des personnes désignées ou bloquées.
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