Le président sortant de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Godé Mpoy, a, dans une lettre adressée samedi 27 janvier 2024, au vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, Peter Kazadi, en rapport avec la réhabilitation du Gouverneur de la Ville de Kinshasa par le télégramme n*25/CAB/VPM/MININTERSEC AC/PKK/009/2024 du 25 janvier 2024, expliqué que Monsieur le Gouverneur réhabilité Gentiny Ngobila Mbaka ne peut plus exercer ses fonctions dans la Ville de Kinshasa, sans écrouler les principes de l’Etat de droit.
“Je me fais l’insigne honneur d’approcher respectueusement votre autorité pour l’objet mentionné en marge. A cet effet, je voudrais porter à votre connaissance ce qui suit : Par sa décision n*01/APK/PRES/2024 du 09 janvier 2024, en réponse au réquisitoire n’020/RMP.V/0154/PGCCAS/PN/2024 du Procureur Général près la Cour de Cassation du 08 janvier 2024, l’Assemblée Provinciale de Kinshasa a autorisé le Procureur Général près la Cour de Cassation d’instruire les faits infractionnels contre Monsieur NGOBILA MBAKA Gentiny, Gouverneur de la Ville de Kinshasa ;
Sur le fondement de l’article 215 de notre Règlement intérieur, tout membre du Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa ou de l’Exécutif provincial sous le coup de l’autorisation des poursuites, perd automatiquement ses fonctions 24 heures après sa notification. La démission prévue à cette occasion est une injonction et non une option; L’article 215 dito en son alinéa dernier précise que, l’autorisation des poursuites pour les membres de l’Exécutif ne passe pas par la phase contradictoire. L’article 68 de la lol portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, reconnait à l’Assemblée Provinciale de Kinshasa seule, les prérogatives d’organiser via son Règlement intérieur, la procédure d’autorisation des poursuites. Le règlement susvisé a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle depuis 2019″, a écrit Godé Mpoy dans cette correspondance.
Et d’ajouter : “Comme vous pouvez le constater, Monsieur le Gouverneur réhabilité ne peut plus exercer ses fonctions dans la Ville de Kinshasa, sans écrouler les principes de l’Etat de droit, socle de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République. Ainsi, Je suggère à votre autorité de laisser le Gouverneur a.i expédier les affaires courantes, car toute réhabilitation en violation de la législation aura des effets propagateurs”.
Le Hautpanel
