Les Sénateurs ont voté ce lundi 14 juin 2021 , à la majorité des suffrages exprimées, le projet de loi d’habilitation du Gouvernement, lors de la plénière tenue à la salle des conférences internationales du Palais du peuple, sous la direction du président de la chambre Haute du parlement, le Pr Modeste Bahati Lukwebo.
Au cours de la 7ème réunion du conseil des ministres tenue vendredi dernier par visioconférence, « Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Mme Rose Mutombo avait présenté au Conseil des Ministres le Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement pour permettre à ce dernier de légiférer sur certaines matières ». Après débats et délibérations, ce projet de texte avait été adopté.
Ce lundi après le vote du senat, le ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen.
Une fois adopté par le Parlement, ce projet de loi permettra au gouvernement à prendre, par ordonnances- lois, les mesures qui sont normalement du domaine de la loi, conformément à la constitution. Sont concernées par la présente loi, les mesures telles que la prorogation de l’état d’urgence et de l’état de siège, les modalités application de l’état d’urgence et de l’état de siège, la réglementation du numérique, l’accroissement et la rationalisation des recettes intérieures.
Prorogé pour une nouvelle durée de 15 jours, l’état de siège requiert un temps pour permettre aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et à la Police nationale de parfaire l’exécution du plan gouvernemental de rétablissement définitif de la paix dans le Nord – Kivu et en Ituri.
Le Hautpanel
