L’Inspection générale des Finances (IGF) a découvert plusieurs irrégularités dans le contrat ONIP- AFRITECH concernant la production de carte d’identité nationale en République Démocratique du Congo.
Dans cette note d’observation adressée au vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, en date du 7 juin 2024, l’IGF fait savoir que le Groupement AFRITECH/IDEMIA ne dispose pas de ressources pour financer sa participation à ce projet et sollicite plutôt une garantie du Gouvernement Congolais devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales.
Pour l’IGF, cette opération tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité.
« J’ai l’honneur de faire part à Votre Autorité des observations de l’IGF sur le contrat de production de la Carte d’Identité Nationale par le Groupement AFRITECH/IDEMΙΑ.
Ce contrat de USD 697 Millions dont USD 104 Millions d’apport de l’Etat Congolais (USD 20 Millions déjà disponibilisés) et USD 593 Millions à apporter par AFRITECH/IDEMIA présente les irrégularités suivantes : Le Groupement AFRITECH/IDEMIA ne dispose pas de ressources pour financer sa participation. Le contrat prévoit que l’Etat Congolais fournisse à ce Groupement une garantie devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales. Ladite garantie portera sur la séquestration des avoirs de la Banque Centrale du Congo par la banque commerciale prêteuse. Cette opération tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité », a écrit l’IGF dans cette note.
Et de poursuivre : « Le coût total de ce projet est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement la construction des infrastructures immobilières du projet évaluées à USD 444 Millions. La durée prévue du contrat pour 20 ans de partage des produits du projet (USD 2 Milliards) dont 60% au bénéfice d’AFRITECH/IDEMIA, 20% pour l’Etat Congolais et 20% pour le remboursement de la dette ne se justifie pas, étant donné la nullité de l’apport de AFRITECH/IDEMIA qui reste conditionné par la garantie de l’Etat ».
Par ailleurs, la firme française IDEMIA/France, contactée par l’Inspection Générale des Finances, ne reconnaît pas sa participation à ce projet de cartes d’identité en RD Congo mais affirme que la Société AFRITECH est un client qui pourra s’approvisionner auprès d’elle en équipements. Il en découle que la dénomination utilisée dans ce projet AFRITECH/IDEMIA est une USURPATION.
A cet effet, l’IGF estime que les réponses à ces observations constituent des préalables pour la poursuite de ce projet ont USD 20 Millions déjà débloqués du Trésor Public mais non encore utilisés, en attendant les réponses satisfaisantes auxdites observations.
Le Hautpanel
