Les États-Unis d’Amérique ont imposé des sanctions ce mercredi 20 août 2025 à quatre personnes siégeant actuellement à la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué le Département d’Etat américain dans un communiqué.
Selon le Département d’État, les désignations sont effectuées en vertu du décret exécutif 14203, qui autorise les sanctions contre les étrangers impliqués dans certaines activités malveillantes de la CPI et vise à imposer des sanctions concrètes et significatives à ceux qui sont directement impliqués dans les transgressions de la CPI contre les États-Unis et Israël.
Le Département désigne les personnes suivantes conformément à l’article 1(a)(ii)(A) de l’EO 14203, pour avoir directement participé à tout effort de la CPI visant à enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre une personne protégée sans le consentement du pays de nationalité de cette personne :
1.KIMBERLY PROST , juge, Section de première instance, Cour pénale internationale
2.NICOLAS YANN GUILLOU , Juge, Section de première instance, Cour pénale internationale
3.NAZHAT SHAMEEM KHAN , Procureur adjoint, Cour pénale internationale
4.MAME MANDIAYE NIANG , Procureur adjoint, Cour pénale internationale
A en croire notre source, Prost est désigné pour statuer sur l’autorisation de l’enquête de la CPI sur le personnel américain en Afghanistan. Guillou est désigné pour statuer sur l’autorisation de la CPI à émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Les procureurs adjoints Shameem Khan et Niang sont désignés pour avoir continué à soutenir les actions illégitimes de la CPI contre Israël, notamment en confirmant les mandats d’arrêt de la CPI visant le Premier ministre Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Gallant depuis qu’ils ont pris la direction du Bureau du Procureur de la CPI.
Par ailleurs, suite aux sanctions prises aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes sanctionnées décrites ci-dessus, qui se trouvent aux États-Unis ou sont en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains, sont bloqués et doivent être déclarés à l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor. De plus, toutes les personnes physiques ou morales détenues, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes sanctionnées sont également bloquées.
Toutes les transactions effectuées par des ressortissants américains ou à l’intérieur (ou transitant) des États-Unis et impliquant des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement sanctionnées sont interdites, sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC ou une exemption. Ces interdictions incluent toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne sanctionnée, ainsi que la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de cette personne.
Le Hautpanel
