Alors que la Cour d’assises de Paris poursuit l’examen du dossier Roger Lumbala en l’absence de l’accusé, ses avocats, tant à Paris qu’à Kinshasa, maintiennent une ligne de défense ferme.
Selon eux, la justice française n’est pas compétente pour juger un ressortissant étranger pour des faits commis hors de son territoire.
Lors d’une conférence de presse à Kinshasa, Me Landry Pongo, l’un des avocats de l’ancien ministre congolais, a appelé les autorités françaises à répondre favorablement aux demandes d’extradition introduites par la République démocratique du Congo.
Pour Me Pongo, la persistance de la justice française à maintenir le procès constitue un précédent dangereux.
Il estime qu’il est impératif pour l’État français de donner suite à la demande d’extradition de Roger Lumbala.
Selon lui, si la France s’octroie le droit de poursuivre des ressortissants étrangers pour des faits non rattachés à son territoire, elle ouvre la voie à un anarchisme judiciaire international.
La France devrait se conformer au droit international et éviter de créer un précédent que d’autres pays pourraient invoquer.
Par réciprocité, le Burundi, le Rwanda, le Congo-Brazzaville ou même la RDC pourraient s’arroger cette compétence universelle.
La défense rappelle que la législation française limite elle-même la compétence universelle. Me Pongo explique que la France ne peut arrêter un ressortissant étranger soupçonné de crimes contre l’humanité que lorsque son État n’a pas ouvert de procédure judiciaire. Or, la RDC avait déjà engagé une procédure.
De plus, le principe de subsidiarité impose que lorsque l’État d’origine demande l’extradition, la France doit se dessaisir.
Dans le cas de Roger Lumbala, plusieurs demandes d’extradition ont été adressées par Kinshasa. Selon l’avocat, la France aurait dû extrader Lumbala afin qu’il soit jugé par son juge naturel.
Pour la défense, poursuivre le procès malgré ces éléments constitue une violation majeure du droit international.
Le Code de procédure pénale français prévoit que la France n’intervient que lorsque ni la Cour pénale internationale ni l’État d’origine n’ont engagé de procédure. Me Pongo affirme que la RDC est fondée à exiger l’extradition.
Face à la poursuite du procès, l’équipe de défense annonce préparer une offensive politique et diplomatique.
Roger Lumbala a saisi le Comité international des droits de l’homme à Genève, réclamant des dommages et intérêts pour le traumatisme moral et psychologique lié à sa détention et à une procédure qu’il juge illégale.
Depuis l’ouverture du procès, Roger Lumbala conteste la légitimité de la justice française. Il a renvoyé son équipe d’avocats et refuse de comparaître.
La Cour a désigné un ancien avocat pour le représenter, mais ces derniers jours, le banc de la défense est resté vide.
Le président du tribunal a annoncé que Lumbala avait entamé une grève de la faim pour protester contre la procédure.
Pour plusieurs organisations impliquées dans la procédure, comme TRIAL International, la Clooney Foundation for Justice, Minority Rights Group, Justice Plus et PAP-RDC, ces manœuvres visent à déstabiliser les victimes à la veille de leurs témoignages et à entraver une justice attendue depuis plus de vingt ans.
Ancien député, ancien sénateur et ex-ministre, Roger Lumbala est jugé en vertu du principe de compétence universelle.
Ce mécanisme oblige un État à poursuivre les auteurs présumés de crimes graves lorsque certaines conditions sont réunies, notamment la présence de l’accusé sur son territoire.
La présence de Lumbala en France et la nature des faits reprochés entrent précisément dans ce cadre, estiment les autorités françaises.
Le Hautpanel
