Le plan Trump pour Gaza, censé entrer dans sa « phase 2 », suscite une vive polémique au sein de la communauté internationale. Prévu pour instaurer une « Force internationale de stabilisation » et un « Conseil de la paix » pour la gouvernance provisoire de l’enclave palestinienne, il est vivement critiqué par des experts en droit international, qui y voient un risque d’occupation déguisée et une violation des droits des Palestiniens.
Selon Patrick Zahnd, juriste et président de l’ONG JURDI (Juristes pour le droit international), la résolution 2803 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée en novembre dernier pour encadrer le plan Trump, constitue « une monstruosité juridique ».
Il estime que cette force ne protège pas les civils mais sert à « désarmer les groupes palestiniens », et qualifie ce dispositif de « force d’occupation » plutôt que de force de paix.
Rafaëlle Maison, professeur de droit international, partage cet avis : « Le cœur de cette autorisation est le désarmement des groupes palestiniens. C’est une force combattante en soutien à Israël, et non une force de protection des Palestiniens. »
Le plan prévoit également un Conseil de la paix qui pourrait être dirigé par Donald Trump lui-même, donnant selon les experts des pouvoirs sans précédent à un individu dans une situation similaire à un protectorat colonial.
« Il s’agit d’un blanc-seing inédit, qui n’a pas de précédent comparable dans l’histoire récente, contrairement aux administrations provisoires mises en place au Kosovo sous l’égide de l’ONU », explique Rafaëlle Maison.
Patrick Zahnd souligne l’absence totale de mention du droit à l’autodétermination des Palestiniens, de leur intérêt ou de la situation humanitaire.
Selon lui, la résolution de l’ONU « institutionnalise un protectorat illégal et perpétue une occupation, tout en donnant carte blanche à Israël ».
Face à cette situation, les juristes appellent les États tiers, comme la France, à ne pas participer au Conseil de la paix et à refuser tout soutien à la Force internationale de stabilisation, afin de ne pas légitimer une démarche qu’ils jugent « gravement illicite ».
