Le Bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central a décidé, à l’unanimité, d’accorder l’autorisation d’instruction judiciaire sollicitée par le Procureur Général près la Cour de cassation à l’encontre du Gouverneur de la province, Grâce Bilolo, dans le cadre d’une affaire liée à une mission de contrôle de gestion menée par l’Inspection Générale des Finances (IGF).
Réuni ce mercredi 28 janvier 2026, de 12h30 à 14h30, dans la salle des plénières, le Bureau a statué conformément à l’article 31 du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, après examen du réquisitoire du parquet visant à obtenir l’autorisation d’instruction.
Cette démarche fait suite à la mission de contrôle effectuée en octobre dernier pendant trente jours par l’IGF, portant sur la gestion du gouvernement provincial, la Direction des recettes du Kongo Central, les Entités territoriales décentralisées (ETD) ainsi que les redevances provinciales.
Avant de rendre sa décision, le Bureau indique avoir consulté l’ensemble des textes légaux régissant l’institution, notamment la Constitution, la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008, telle que modifiée, ainsi que le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale. Le Gouverneur de province a également été reçu pour des échanges sur le fond du dossier.
À l’issue des débats, et tenant compte du principe de la présomption d’innocence, le Bureau a décidé, à l’unanimité des cinq membres sur cinq, d’autoriser le Procureur Général près la Cour de cassation à engager l’instruction, afin de permettre au Gouverneur Bilolo de présenter ses moyens de défense devant l’instance judiciaire compétente.
Dans son communiqué, le Bureau de l’Assemblée provinciale a réaffirmé sa disponibilité à fournir toute information complémentaire aux honorables députés provinciaux.
La décision a été officialisée à Matadi, le 28 janvier 2026, et signée par le Rapporteur de l’Assemblée provinciale, l’Honorable N’Tunga Zenga Billy.
Le Hautpanel
