Le député national Tony Mwaba Kazadi, élu de la circonscription de Lukunga à Kinshasa, a officiellement déposé jeudi 19 mars 2026 une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Adressée au Président de l’Assemblée nationale, cette initiative législative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution, qui consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum.
À travers ce texte, l’élu entend combler un vide juridique persistant en matière d’organisation des consultations populaires. La proposition vise à établir un cadre légal clair, transparent et sécurisé permettant au peuple congolais d’exercer directement sa souveraineté.
Le projet de loi définit notamment les modalités d’initiative du référendum, les mécanismes de son organisation, les procédures de contrôle de sa régularité, ainsi que les garanties de transparence. Il prévoit également des sanctions en cas d’irrégularités, afin de renforcer la crédibilité du processus.
Considérant le rôle crucial du référendum dans le fonctionnement démocratique des institutions, Tony Mwaba Kazadi a sollicité l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la session en cours, en vue de son examen et de son adoption.
Cette démarche pourrait marquer une étape importante dans la consolidation de la démocratie participative en République démocratique du Congo.
Le Hautpanel
