Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Li-botayi, a acté la fin du moratoire sur la facture normalisée à l’issue de la séance de travail qu’il a présidée le 31 mars 2026 avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), en présence du Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI) et des experts du Cabinet.
Initialement entrée en vigueur le 1er décembre 2025, la réforme de la facture normalisée avait bénéficié d’un moratoire sollicité par la FEC, afin de permettre aux entreprises de mieux s’adapter.
Dès le 1er avril 2026, toutes les entreprises sont désormais tenues d’émettre exclusivement des factures normalisées. En conséquence, toute TVA exigible au 15 mai 2026 devra impérativement en découler, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Cette décision intervient après les travaux de la Commission mixte FEC–Finances, qui ont permis de lever l’essentiel des contraintes techniques liées aux MCF et aux plateformes e-DEF.
Le nombre de contribuables engagés est passé de 4.925 à 6.968 au 30 mars 2026, avec un taux d’activation des comptes atteignant 100%. Véritable levier de modernisation du système fiscal, la facture normalisée renforce la transparence, la traçabilité des opérations et la mobilisation des recettes publiques.
Elle contribue également à assainir le climat des affaires en garantissant des règles équitables pour tous les opérateurs économiques. Des dispositifs d’accompagnement sont en place, notamment un système de ticketing, une FAQ technique et un Call Center, afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la réforme.
Le Hautpanel
