Compte rendu de la 12ème réunion ordinaire du conseil des ministres : le Chef de l’Etat
Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé vendredi 29 novembre, la 12ème réunion ordinaire du conseil des ministres à la cité de l’Union africaine, dans sa communication, le commandant suprême des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a salué les prouesses réalisées par les FARDC, dans leur offensive contre les forces négatives qui continuent à perpétrer des tueries à l’Est, particulièrement à Beni et Butembo.
En effet, le Chef de l’Etat s’est réjoui du fait que nos forces armées ont réussi à déloger l’ennemi de ses campements, même s’il cherche à se réorganiser pour s’infiltrer dans les villes afin de commettre d’autres forfaits, a fait remarquer le ministre d’Etat en charge de la Communication et médias, porte-parole du gouvernement, David-Jolino Diwampovesa Makelele, dans le compte rendu fait à la presse à l’issue du conseil des ministres de vendredi 29 novembre 2019, à la Cité de l’Union africaine. Etaient inscrits à l’ordre du jour, les points ci-après :
Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
Points d’Informations ;
Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption des dossiers
Examen et adoption des textes.
- COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L’ETAT. - Note de satisfaction du Président de la République, Chef de l’Etat sur les FARDC
Le Président de la République a introduit sa communication par une note de satisfaction à la suite des prouesses réalisées par les FARDC dans leur offensive contre les forces négatives qui continuent à perpétrer des tueries à l’Est, particulièrement à BENI et BUTEMBO.
Le Chef de l’Etat s’est réjoui du fait que nos forces armées ont réussi à déloger l’ennemi de ses campements, même s’il cherche à se réorganiser pour s’infiltrer dans les villes afin de commettre d’autres forfaits.
C’est pour cette raison que le Chef de l’Etat, Commandant suprême des FARDC, tout en félicitant nos forces armées, a donné des instructions précises au Ministre de la Défense et Anciens combattants ainsi qu’au Chef d’Etat-major des FARDC afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter scrupuleusement les mesures arrêtées au niveau du Conseil supérieur de la défense, pour anéantir, définitivement, l’ennemi.
- Situation relative aux dernières pluies diluviennes dans la Ville.
Abordant le point relatif aux dernières pluies diluviennes qui ont causé la mort de 41 personnes et beaucoup de dégâts matériels dans la Ville de Kinshasa, le Président de la République a déploré cette situation, tout en instruisant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières de prendre toutes les dispositions pour la prise en charge des obsèques des victimes et le secours à donner aux sinistrés.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement a débloqué des fonds nécessaires à la réhabilitation des ouvrages détruits. En tout état de cause, de tous les rapports qu’il a reçus, il est à constater que les constructions anarchiques demeurent la première cause de ce drame.
A partir de ce constat, le Président de la République a décrété ‘’la tolérance zéro’’ en ce qui concerne les constructions anarchiques. Et ce, dans le but de mettre la population en sécurité.
POINTS D’INFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
· De l’Etat et de l’Administration du Territoire.
En l’absence du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières, en mission, son Vice-ministre a fait part au Conseil des Ministres de ce qui suit :
- Situation générale
Un calme relatif règne sur toute l’étendue du territoire. On relèvera, cependant, quelques faits saillants suivants :
a. Etat d’esprit de la population.
– Accueil favorable de la population concernant la décision prise par le Chef de l’Etat, Commandant
suprême de nos Forces Armées, d’installer le Quartier Général des FARDC à BENI, à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la défense qu’il a présidée ;
– Consternation de la population suite aux massacres des populations civiles perpétrés à BENI par les
éléments des ADF, et au crash de l’Avion de la compagnie ‘’ BUSY BEE’’, survenu à GOMA, le 24 novembre 2019.
b. Institutions provinciales :
– On note, la poursuite de l’effervescence des initiatives de motions de censure à l’égard des
Gouverneurs de province, de la part des Députés provinciaux. C’est le cas des provinces de MANIEMA, de la MONGALA et du SANKURU ;
– Dans le KONGO-CENTRAL, une motion de défiance a été initiée contre l’Honorable Président de
l’Assemblée Provinciale pour cause de non-convocation des plénières.
– Dans la totalité des provinces, les Députés provinciaux ne sont pas payés.
A cet effet, le Conseil des Ministres a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et le Ministre des finances de trouver des solutions idoines à ce problème.
c. Sécurité :
– Poursuite par les FARDC des opérations militaires de grande envergure initiées par le Président de la République ;
– Manifestations, suivies d’attaques, par des civils, contre le personnel et les biens de la MONUSCO, les 23, 24 et 25 novembre 2019. La population reproche à la MONUSCO sa passivité, à l’occasion des tueries perpétrées par les ADF. Le bilan fait état de 15 policiers blessés ; un militant de la ‘’LUCHA’’ tué ; la Mairie de BENI et des véhicules incendiés.
– Un couvre-feu a été instauré à BENI, OICHA, ERINGETI et MAYI-MOYA par les Autorités provinciales;
– En ITURI, attaque par les miliciens ‘’ LENDU/CODECO’’ d’un Centre de riposte contre EBOLA à
BIAKATO (MAMBASA). Bilan : 05 morts, dont un Médecin et 04 assaillants ; des véhicules incendiés.
– A FIZI (Sud-Kivu), affrontement entre miliciens rivaux, Mai-Mai et FRF/NGUMINA. Bilan : 07 morts.
d. Justice et sécurité :
– Evasion d’une trentaine des détenus de la prison de GBADOLITE, dans le Nord-Ubangi.
Des recherches sont en cours pour retrouver les fugitifs.
B. Autres faits saillants :
- Situation aux frontières :
– Poursuite des mouvements des retournés volontaires de l’ANGOLA, via le KONGO-CENTRAL, le KASAI et le LUALABA, de même que des expulsions des congolais de l’ANGOLA ;
– Mesures d’interdiction d’exportation, par l’ANGOLA, des carburants vers la RDC ;
– Maintien par le Gouvernement Zambien des mesures d’interdiction d’exportation des farines de maïs vers la RDC ;
– Maintien par la RDC de l’interdiction d’importation des boissons gazeuses fabriquées dans les pays voisins.
2. Situation sociale.
Cette situation a été dominée par les dégâts humains et matériels importants, consécutifs aux pluies
diluviennes. C’est le cas à LUPILI(KAMBOVE) ; NDJOKO-PUNDA (LUEBO); KAMITUGA ; KALEHE ;
MWENGA ; SHABUNDA (Sud-Kivu). De retour à Kinshasa, le Président de la République, accompagné de son épouse, a visité les sites affectés et écouté les doléances des populations.
Des aides d’urgence ont été promises. De même, des instructions ont été données pour débuter sans délai, les travaux de réparation des voies et ouvrages endommagés.
S’agissant de l’enseignement de base, on relèvera la marche des élèves des écoles publiques de Mont-Amba en vue d’obtenir la reprise des cours interrompus par les enseignants en grève.
A cette occasion, des échanges de projectiles ont eu lieu entre les élèves précités et ceux du Collège
catholique Saint Raphael de LIMETE qui avaient refusé de se joindre aux premiers.
II.2. Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
· Situation sécuritaire.
Des informations suivantes ont été rapportées par le Ministre de la Défense Nationale, en complément à la situation sécuritaire décrite par le Vice-Ministre de l’intérieur :
1. L’installation de l’Etat-major des FARDC à BENI est une très bonne chose et un motif d’encouragement pour les troupes en opération ; cela permettra de tenir des réunions de commandement en situation réelle ;
2. Des sanctuaires des terroristes ont été récemment détruits ;
3. Il est souhaitable qu’il y ait une large implication de tous les Etats dans la lutte contre le terrorisme;
4. Des terroristes et autres suspects ont été appréhendés à l’occasion des couvre-feux organisés
régulièrement par nos forces de sécurité et de défense sur terrain.
II.3. Vice- Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux.
- Situation alarmante dans les prisons de la RDC.
– Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux a informé le conseil des Ministres,
sur les risques de rupture des stocks de vivres, lubrifiants et autres produits pharmaceutiques dans les différentes prisons du pays, si les moyens financiers ne sont pas disponibilisés à temps.
– Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des finances de réagir promptement face à cette situation - Evolution des négociations entre la République Démocratique du Congo et l’OUGANDA
A la suite de l’accord convenu par les Chefs d’Etat de deux pays de reporter de 4 mois les plaidoiries dans le litige pendant devant la Cour Internationale de Justice, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux a informé le conseil des Ministres sur les points ci-après :
1. l’affaire sur le litige RDC – OUGANDA a été renvoyée à mars 2020 ;
2. les documents originaux y relatifs ont été déposés devant cette Cour.
A cette occasion, les parties ont exposé, chacune, les motivations ayant conduit à solliciter cette remise à 4 mois. Pour la RDC, il s’agit de maximiser les chances d’un meilleur recouvrement des sommes qui serviront à l’indemnisation des victimes des activités armées entre l’OUGANDA et le RWANDA qui ont eu lieu à KISANGANI. Par ailleurs, la RDC a souhaité obtenir, de ce fait, une indemnisation à l’amiable, en privilégiant les relations de bon voisinage.
II.4. Ministre des Droits humains.
Le Ministre des Droits Humains a présenté au Conseil des Ministres, les recommandations pressantes des partenaires bilatéraux et multilatéraux par rapport au retard pris dans l’implémentation des mécanismes de justice transitionnelle. Il s’agit pour la RDC d’expérimenter cette solution idéale de sortie de crise qui a fait ses preuves dans d’autres pays dans le cadre de la prise en charge de tous les foyers de tensions communautaires qui pullulent sur l’ensemble du territoire national.
II.5.Ministre de l’Industrie.
Organisation de la Journée de l’Inventeur congolais, Edition 2019.
Les principaux objectifs de cette journée sont les suivants :
– Faire un répertoire des inventions congolaises et en faire une large diffusion à travers un incubateur qui sera mis sur pied ;
– Retenir dix (10) inventions et les transformer en projets à financer par le Fonds de Promotion de
l’Industrie afin de booster l’entrepreunariat des jeunes et des femmes dans le but de contribuer à la création des millionnaires congolais comme l’a souhaité le chef de l’Etat ;
– Sensibiliser sur la nécessité de faire enregistrer les marques et les inventions au Ministère de l’Industrie pour leur protection.
Cette initiative a été encouragée par le Conseil des Ministres. Celui-ci a demandé son approfondissement en concertation avec d’autres Ministères également concernés.
III. EXAMEN ET APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
Le relevé des décisions de la réunion du Conseil des Ministres du 22 novembre 2019 a été approuvé.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (04 DOSSIERS).
1.Ministre d’Etat, Ministre des ressources hydrauliques et électricité.
Il s’agit des dossiers relatifs à la mise en place du Conseil d’Administration et du Comité de gestion de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité (A.R.E) et de l’Agence Nationale de l’Electrification et des services énergétiques en milieu rural et péri-urbain (ANSER). Il y a lieu de signaler que c’est depuis le 17 juin 2014 que la loi n°14/ 011 relative au secteur de l’électricité a été promulguée. Elle consacre la libéralisation du secteur de l’électricité ainsi que la création de l’A.R.E., de l’A.N.S.E.R qui, comme établissements publics, ont été créées par les Décrets subséquents n°16/013 et 16/014. L’opérationnalisation de ces établissements publics a néanmoins connu un très grand retard qui a impacté négativement le secteur. C’est dans cet esprit que le Ministre a sollicité l’approbation de son initiative par le Conseil des Ministres. Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de constituer les organes de l’A.R.E et de l’A.N.S.E.R, tout en demandant d’associer le Ministre du Développement Rural, compétent pour les aspects de l’électrification des secteurs ruraux, à la mise en place à intervenir.- 2. Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme, complété par Le Ministre des Affaires foncières (01Dossier).
Il s’agit d’une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme, relative aux conséquences des constructions et occupations anarchiques en RDC en général, et dans la Ville de Kinshasa en particulier.
Après avoir relevé que les inondations observées ces derniers temps à la suite des pluies diluviennes sont en grande partie dues à des constructions anarchiques et à la megestion des lits de rivières, le Ministre a proposé comme solution à moyen terme, l’organisation prochaine d’un ‘’FORUM URBAIN NATIONAL’’ en vue de mettre en place des schémas directeurs d’aménagement des villes, dont les travaux préparatoires ont déjà eu lieu en Août 2019. Auparavant, une série de mesures urgentes ont été préconisées allant de la démolition des constructions anarchiques à la construction des murs de soutènement. Intervenant dans le même registre, le Ministre des Affaires foncières a parlé du ‘’banditisme foncier’’ qui serait l’une des causes de construction dans les sites ‘’ non aedificandi’’, de même que des comportements véreux de certains fonctionnaires de son Administration, ainsi que les incursions intempestives des autorités coutumières dans les domaines qui ne relèvent pas de leur compétence. Il a énuméré des mesures conservatoires et des actions urgentes à mener. Après débats et délibérations, il a été constaté que les solutions à apporter à l’approche problématique des constructions anarchiques relèvent d’une plurisectorielle (Aménagement du territoire ; Environnement
Intérieur ; provinces…). En conséquence, les solutions à court et moyen terme devront être proposées dans le cadre d’une commission ad hoc.
IV.3. Ministère des Droits Humains.
Il a présenté au Conseil des Ministres, le dossier relatif à l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’initiative des principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme.A cet effet, il a été décidé que le Ministre des Droits Humains se concerte avec son Collègue des Mines sur ce
dossier à l’effet de soumettre une proposition commune à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
V.EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES.
MINISTERE DES FINANCES (02 TEXTES)
Les deux textes soumis pour approbation au Conseil des Ministres sont :
a. Le projet d’ordonnance portant approbation de l’accord n° D 5160-ZR conclu au titre du Projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique centrale, 4ème phase (REDISSE IV).
b. Le projet de loi de ratification de l’accord de crédit n° 64980-ZR conclu entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la RDC au titre du projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique centrale, 4ème phase (REDISSE IV).
Le premier projet consiste en un don de 75 millions de Dollars Américains.
Le second projet porte sur un crédit d’un montant 75 millions de Dollars Américains.
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance et le projet de loi de ratification précités.
Commencée à 12 h 23, la réunion du Conseil s’est terminée à 16 h 42, Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et des Médias
Porte-parole du Gouvernement.