La 21ème réunion du Conseil des Ministres s’est tenue ce vendredi 14 février 2020 à la Cité de l’Union Africaine, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
A l’ordre du jour étaient inscrits les points suivants :
- Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’Informations ;
- Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des dossiers
- Examen et adoption des textes
DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
La communication du Président de la République a porté sur les points suivants :
- Participation au Sommet de l’Union Africaine d’Addis-Abeba du 09 au 10 février.
A ce sujet, le Président de la République a informé les membres du Gouvernement que le thème retenu à cette occasion était : « faire taire les armes : créer les conditions propices au développement de l’AFRIQUE ».
En rapport avec ce thème, les participants ont réfléchi sur l’intérêt pour l’Afrique d’enrayer toutes les zones de guerre pour se tourner résolument vers le développement durable au profit de leurs populations.
Le Sommet d’Addis-Abeba a également procédé à la désignation du Secrétaire Général de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine « ZLECAF ». Ce poste est revenu à l’Afrique du Sud, malgré le soutien apporté au candidat de la République Démocratique du Congo par le Président de la République.
En marge dudit Sommet, le Chef de l’Etat a rencontré Monsieur Charles Michel, Président du Conseil Européen, avec lequel il a échangé sur des questions d’intérêt commun.
Enfin, il y a lieu de signaler que le Président de la République a formellement été désigné à la Vice-Présidence de l’Union Africaine pour l’exercice 2020, et élu, de fait, à la présidence de l’Union Africaine pour l’exercice 2021.
Le prochain Sommet extraordinaire de l’Union Africaine se tiendra en Afrique du Sud au mois de mai 2020.
- De la signature du protocole d’Accord avec la firme GENERAL ELECTRIC
Une délégation de la firme américaine « GENERAL ELECTRIC » conduite par Monsieur PETER PHAM, Envoyé Spécial des Etats-Unis d’Amérique pour la Région des Grands Lacs, a séjourné en République Démocratique du Congo. Elle a signé avec la République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, un protocole d’accord portant sur la construction des infrastructures électriques pour une capacité de 1.000 Mégawatts d’ici trois ans d’une part, et la fourniture des matériels pour l’équipement des hôpitaux et centres de santé.
- De la visite des chantiers de Kinshasa retenus dans le cadre du programme de 100 jours et des travaux de réhabilitation des homes de l’UNIKIN
Faisant suite aux conclusions du Conseil des Ministres du 07 février dernier, le Président de la République est descendu sur le terrain pour constater l’état d’avancement des travaux.
A l’Université de Kinshasa, le Chef de l’Etat a constaté l’état d’avancement des travaux de réhabilitation des homes.
A cette occasion, il a recommandé à l’entreprise qui s’en occupe d’accélérer sa cadence de travail.
A Livulu, sur l’Avenue de l’Université se prolongeant jusqu’à l’« Intendance », le Président de la République a palpé du doigt les travaux de stabilisation de la grande érosion qui avait coupé en deux la route suite à des pluies diluviennes.
Le Chef de l’Etat a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre des ITPR, celui des Finances ainsi que l’Administrateur Directeur Général de l’Office des Voiries et Drainage (OVD) pour redémarrer les travaux en arrêt faute des moyens.
Sur l’Avenue Kianza, le Président de la République a visité les travaux effectués principalement sur les structures du pont construit sur l’artère reliant les Communes de Lemba et Ngaba. Après avoir écouté les explications lui fournies par l’équipe qui s’occupe des travaux, le Chef de l’Etat a instruit le Vice-premier Ministre et Ministre des ITPR, le Ministre des Finances et l’Administrateur Directeur Général de l’OVD de disponibiliser les fonds nécessaires et de finaliser les travaux en vue de l’ouverture de cette voie publique d’ici fin mars 2020.
Pour le surplus, le Président de la République a rappelé aux différents Ministres et autres responsables concernés par cette calamité d’identifier, en concertation avec le Gouverneur de la Ville, toutes les têtes d’érosion afin d’élaborer un programme sérieux pour leur éradication.
Le Chef de l’Etat a visité les travaux de Sauts-de-mouton de la Tshangu, de De Bonhomme, du Rond-Point Mandela, du Rond-Point Socimat, ainsi que celui de l’Avenue de la Révolution (ex 24 novembre), à la hauteur de la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC), étant entendu que celui de Kinsuka est déjà terminé.
Le constat général est satisfaisant. Les entreprises travaillant en régie avec l’Office des Routes « O.R » et l’Office des Voiries et Drainage « OVD » ont pris l’engagement ferme de terminer tous les sauts-de-mouton avant le 30 mai 2020 ; ceci suivant le plan de décaissement qui avait été arrêté à l’issue de la rencontre entre le Premier Ministre, les Vice-premiers Ministres du Budget et des ITPR, le Ministre des Finances, le Gouverneur de la Banque Centrale, les patrons des entreprises prestataires, ainsi que les ADG de l’Office des Routes et de l’Office des Voiries et Drainage.
En attendant la finalisation des travaux, le Président de la République a donné des instructions strictes et claires au Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise, ainsi qu’au Commissaire Provincial, d’assurer la sécurité des chantiers, la fluidité de la circulation des véhicules, ainsi que l’interdiction de l’installation des marchés pirates autour et près des chantiers.
- De la tenue à Kinshasa du Sommet des Chefs d’Etat sur le Mécanisme du Suivi de l’Accord d’Addis-Abeba.
En rapport avec la tenue le 24 février prochain à Kinshasa du Sommet des Chefs d’Etat du Mécanisme du Suivi de l’Accord d’Addis-Abeba, le Président de la République a chargé le Premier Ministre d’instruire tous les ministres concernés par cet événement à en assurer la pleine réussite.
- De la nomination des Hauts Magistrats du Pouvoir Judiciaire
A ce sujet, le Président de la République a indiqué que la nomination de ces Hauts Magistrats qui prêteront leur serment bientôt, est le point de départ de la grande réforme de notre appareil judiciaire qu’il entend impulser afin de mettre fin à l’impunité, aux antivaleurs, à l’injustice, et à la corruption.
Il a dit sa détermination à redorer l’image de notre justice et de notre pays. Il a terminé en paraphrasant la Bible qui dit que « La Justice élève une Nation ».
- DES POINTS D’INFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
En l’absence du Vice-premier Ministre en mission, le Vice-ministre en charge de l’Intérieur a fait part aux membres du Conseil qu’un calme relatif régnait sur toute l’étendue du territoire. Il a par la suite présenté à l’attention des membres du Gouvernement les points suivants :
II.1.1. : Etat d’esprit de la population
Deux faits majeurs ont marqué l’attention de la population, à savoir la double élection du Président de la République en qualité de Vice-président de l’Union Africaine pour 2020, et de Président pour l’exercice 2021, ainsi que la descente du Chef de l’Etat sur le site de l’UNIKIN et sur divers chantiers de sauts-de-mouton.
II.1.2. Autres faits marquants
- Dans la Province de l’Ituri, la tension intercommunautaire entre « LENDU-HEMA-ALUR » dans les territoires de Djugu et Mahagi est de nature à déstabiliser cette partie du pays.
- Menace par le « Seigneur de Guerre » SHEIK ASSANI MITENDA de transformer son mouvement de revendication « Malaika » en rébellion dans la Province du Maniema.
- Reddition des chefs de guerre RAïA MUTOMBOKI dit « WALIKALE » et « CHARLEQUINT » aux FARDC basées dans le Territoire de Shabunda, dans le Sud-Kivu.
- « Journées Ville-morte » et « marche de colère » organisées à Bukavu, Baraka, Mwenga et Fizi par la Société Civile pour réclamer la réhabilitation des routes et manifester le mécontentement suite au mauvais état des routes (tronçons Miti-Bukavu).
- Attaque des vannes de la firme « PERENCO » par les habitants du village Nsiamfumu, à Muanda, dans le Kongo-Central, pour exiger l’embauche des autochtones.
II.2.Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
La situation est généralement calme sur l’ensemble du territoire à l’exception des actes d’insécurité posés par des groupes armés à l’Est de la République.
Quelques faits saillants peuvent être relevés :
- en Territoire d’Uvira, dans la Province du Sud-Kivu, la pression des FARDC a conduit au retranchement des rebelles Burundais/FNL avec leurs alliés Maï-Maï dans le groupement de Lemera ;
- Tension persistante dans les plateaux de Minembwe, marquée par des affrontements entre la coalition Maï-Maï « Bembe – Fuliro – Nyundu » et la milice « FRF/Ngumino » sur fond de vols de bétails, dans le Sud-Kivu ;
- Apparition, en territoire d’IRUMU, dans l’Ituri, d’un mouvement insurrectionnel dénommé « Force Patriotique et Intégrationniste du Congo » constitué des membres de la communauté « BIRA » auxquels se sont joints des éléments de la FRPI réfractaires au processus DDR ;
- participation du Ministre de la Défense à l’exposition de l’Armée Indienne « DEFEXPO 2020 » ;
- Visite en RDC du Chef d’Etat-Major Général des Forces de Défense du Rwanda, en vue de consolider la coopération militaire entre nos deux armées ;
- Les FARDC sont désormais classées 8ème puissance militaire en Afrique et 71ème au monde suivant le classement GTF (site américain spécialisé).
- 3. Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
II.3.1. : Etat de la situation de la grève des Magistrats
Le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a fait rapport au Conseil des Ministres sur la situation de mouvement de grève des Magistrats qui revendiquent l’application de leurs grilles barémiques des salaires transmis au Gouvernement en septembre 2019 et réclament la suppression de l’IPR du fait de son impact négatif sur leurs rémunérations.
Au cours des négociations entre les deux parties, l’équipe gouvernementale conduite par le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a soumis aux représentants des syndicats des Magistrats les propositions concrètes et conformes à la loi budgétaire 2020.
Les Magistrats ont sollicité un report pour se concerter avec leur base et revenir pour poursuivre les négociations.
Le Conseil a pris acte du rapport du Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux sur l’état de la grève des Magistrats et a encouragé l’équipe gouvernementale aux négociations à rester disponible pour la suite, tout en ayant à l’esprit la réalité des moyens actuels de l’Etat dans les discussions.
II.4 Vice-premier Ministre, Ministre du Plan
- Note sur l’état des lieux du climat des affaires ;
- Lancement officiel du Plan cadre de coopération des Nations-Unies pour le développement durable de l’Equipe Pays des Nations-Unies en République Démocratique du Congo.
Ces points ont été renvoyés pour examen à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
II.5. Ministre de l’Economie
- Evolution des prix des produits de grande consommation à la date du 13 février 2020.
Présentant la situation de l’évolution des prix des produits de grande consommation à la date du 13 février 2020, Madame la Ministre de l’Economie Nationale a relevé que comparativement à sa présentation du 31 janvier 2020, il y a une tendance baissière de certains produits tandis que d’autres sont demeurés plus ou moins stables.
Pour les produits qui ont connu une hausse significative il faut noter que la dépréciation de la monnaie nationale entre le 21 janvier et le 13 février 2020, avec un taux de change passant de 1730 à 1740 CDF/USD renforce la psychose dans le chef de certains opérateurs économiques, en particulier les petits commerçants, ayant pour principale conséquence de vouloir anticiper en opérant des ajustements sur les prix des biens.
A cela, s’ajoutent le mauvais état des routes ainsi que les multiples barrières y érigées, la multiplicité des services percevant indûment des taxes illicites et autres frais non règlementés qui contribuent à la surchauffe des prix sur le marché.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a pris acte du dossier sur l’évolution des prix des produits de grande consommation à la date du 13 février 2020 en exigeant l’implication de tous les ministères sectoriels compétents pour mettre fin à la tracasserie administrative et policière sur toutes nos routes à travers le pays conformément à la décision du Conseil des Ministres prise antérieurement.
- APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES mINISTRES
Le relevé des décisions prises lors de la 20ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 07 février 2020 a été adopté moyennant amendements.
- examen et adoption des dossiers
IV.1. Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie (02 dossiers)
- Note relative à la procédure exceptionnelle et aux appels d’offres relatifs aux IXème Jeux de la Francophonie.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie a exposé au Conseil des Ministres le problème de recours à la procédure exceptionnelle et aux appels d’offres pour la passation des marchés relatifs à la 9ème édition des jeux de la Francophonie 2021, compte tenu des difficultés attenantes à la réalisation des travaux dans les délais espérés.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a approuvé le principe d’appel d’offres restreint conformément à l’avis de non objection de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics.
Le Conseil des Ministres a en outre confirmé la décision prise au cours de sa 19ème réunion sur l’urgence de la location des bureaux en faveur du Comité de Pilotage des Jeux.
- Dossier des candidatures à la CEAC.
Conformément aux instructions de la IXème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats de l’Afrique Centrale (CEAC) tenue à Libreville au Gabon le 18 décembre 2019, le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie a informé le Conseil des Ministres du processus en cours, de présentation de candidatures aux différents postes de la Commission.
A cet effet, il a sollicité du Conseil que la RDC puisse aussi présenter, à l’instar des autres pays, des candidatures aux différents postes de la Commission.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a mis en place une Commission ad hoc composée du Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, du Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale et Intégration Régionale et Francophonie, du Ministre d’Etat, Ministre du Genre, Famille et Enfant, du Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants et du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.
Cette Commission ad hoc qui sera présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, doit soumettre son rapport à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
IV.2. Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale (01 dossier)
- Dossier relatif aux remous cycliques dans le secteur de commerce.
Ce point inscrit à l’ordre du jour a été renvoyé à la prochaine réunion du Conseil des Ministres au cours duquel il sera examiné.
IV.3. Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (03 dossiers)
- Plan d’action triennal de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire ;
- Prise en charge, par le trésor public, des opérations d’identification des enseignants dits « nouvelles unités » (NU) dans les établissements publics d’enseignement maternel, primaire et secondaire ;
- Gestion courante du sous-secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique au 1er semestre 2020.
Ces points ont été renvoyés à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
IV.4. Ministre des Finances (02 dossiers)
- Réseau maffieux sur la TVA à la SONAS S.A ;
- Evaluation des risques pour la réalisation du programme de référence conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI).
Ces points ont été renvoyés à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
IV.5. Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique (01 dossier)
- Redémarrage du réacteur de recherche TRICO II du Commissariat Général à l’Energie Atomique (CGEA)
Ce point a été renvoyé à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
IV.6. Ministre de l’Industrie (01 dossier)
- Etat des lieux du processus de mise en place de la Zone Economique Spéciale Pilote de Maluku et Perspectives
Ce point a été renvoyé à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
IV.7. Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières chargé des Affaires Coutumières (01 dossier)
Le point relatif à l’Organisation de la 2ème édition du Festival Culturel de Polyphonies Pygmées d’Afrique Centrale (FPAC) a été renvoyé à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
- EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (02 Textes)
V.1. Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (01 Texte)
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « ARPTC » en sigle.
Le traitement de ce texte a été renvoyé à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
V.2. Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Sociales chargée des Personnes Vivant avec Handicap et Autres Personnes Vulnérables (01 Texte)
Le texte relatif au Projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la « Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, relatifs aux droits des personnes handicapées en Afrique » a aussi été renvoyé à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
Commencée à 13h45, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 16h34.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement
