Après avoir rendu son jugement en référé-liberté en faveur de l’Honorable Jean Marc Kabund-A-Kabund dans l’affaire ROR 121 qui l’oppose à la présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda, le Conseil d’État a rejeté ce jeudi 11 juin 2020, en son siège, la requête de l’assemblée nationale pour interjeter appel la décision de surséance de l’élection et installation du premier vice -président de l’Assemblée nationale prononcée par ladite juridiction.
Ce jeudi, les avocats de l’Assemblée Nationale se sont rendus au siège du Conseil d’Etat, pour interjeter appel de la décision de surséance prononcée mercredi par ladite juridiction. Ils se sont vus opposés une fin de non-recevoir de la part du greffier.
Le deuxième vice –président de l’Assemblée nationale, M.Balamage, a expliqué que le Conseil d’Etat est une juridiction administrative. Il est donc incompétent pour statuer sur les actes législatifs et les actes d’Assemblée.
A cet effet, il demande aux autres institutions de travailler pour que le strict respect des attributions et compétences à elles dévolues par la constitution, des lois de la République et de la séparation des pouvoirs”.
Il sied de rappeler que le Conseil d’État, avait rendu public sa décision mercredi 10 juin 2020, en matière de référé-liberté en demandant à l’Assemblée nationale de suspendre l’élection et installation du premier vice-président de l’Assemblée nationale, en attendant l’arrêté de la cour constitutionnelle en rapport avec la déchéance de l’honorable député Jean Marc Kabund, au poste de Premier vice -président de l’Assemblée nationale et ainsi de retrouver tous les droits et les libertés dévolues sa fonction autrefois, bafoués.
Le Hautpanel
