Le Conseil de l’Union européenne a décidé aujourd’hui ( mardi 14 mai 2024) d’élargir le champ d’application du cadre européen de mesures restrictives compte tenu du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, indique un communiqué de l’UE .
Selon ce document, ce cadre, adopté en juillet 2023, interdit actuellement l’exportation de composants utilisés dans la construction et la production de véhicules aériens sans pilote ( UAV ) de l’UE vers l’Iran, et prévoit des restrictions de voyage et des mesures de gel des avoirs à l’encontre des personnes responsables, soutenant ou impliquées. dans le programme des drones iraniens .
Compte tenu du soutien militaire continu de l’Iran à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ainsi qu’aux groupes armés non étatiques au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge , et à la suite des attaques de drones et de missiles iraniens contre Israël le 13 avril 2024, le Conseil européen a décidé que la capacité de l’UE à imposer des mesures restrictives couvrirait désormais non seulement les drones, mais également les missiles, précise le communiqué.
Ainsi, l’UE pourra désormais cibler les personnes et entités fournissant, vendant ou participant de toute autre manière au transfert de missiles et de drones iraniens :
-En soutien à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine
-Utilisé par des groupes et entités armés pour porter atteinte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge , ou en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
A cet effet, note l’UE, les personnes ciblées seront soumises à un gel des avoirs et à une interdiction de voyager vers l’Union européenne. En outre, la fourniture de fonds ou de ressources économiques , directement ou indirectement, à ou au profit de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes répertoriés est interdite .
En outre, il sera interdit d’exporter de l’UE vers l’Iran d’autres composants utilisés dans le développement et la production de drones.
Contexte
Le 14 avril 2024, l’UE a condamné dans les termes les plus fermes les attaques de drones et de missiles iraniens contre Israël le 13 avril 2024, les qualifiant d’escalade sans précédent et de menace pour la sécurité régionale.
Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a appelé les tiers, dont l’Iran, à cesser immédiatement de fournir un soutien matériel à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Dans ses conclusions du 17 avril 2024, le Conseil européen a condamné fermement et sans équivoque l’attaque iranienne contre Israël et a réitéré sa pleine solidarité avec le peuple israélien et son attachement à la sécurité d’Israël et à la stabilité régionale. Le Conseil européen a appelé l’Iran et ses mandataires à cesser toutes les attaques et a exhorté toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à s’abstenir de toute action susceptible d’accroître les tensions dans la région. En outre, le Conseil européen a déclaré que l’UE prendrait de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, notamment en ce qui concerne les drones et les missiles. Enfin, le Conseil européen a réaffirmé que l’UE restait pleinement déterminée à contribuer à la désescalade et à la sécurité dans la région.
Le Hautpanel
