Ce lundi 8 janvier 2024, au cours de son audience publique à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a siégé en matière de contentieux des résultats à l’élection présidentielle, pour statuer sur les affaires : RCE 014/PR-CR : Mr Théodore Ngoy Ilunga Wa Nsenga C/ CENI; et RCE 015/PR-CR : Mr Ehetshe Mpala David C/ CENI.
Le candidat malheureux à la présidentielle du 20 décembre 2023, Théodore Ngoy a, dans sa requête, contesté le résultat lui attribué par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) lors de l’élection présidentielle du 20 décembre dernier.
Il a déclaré que la Centrale électorale est incapable de montrer clairement qu’il a obtenu plus de 4.000 voix. Pour lui, il n’y a pas deux solutions que d’annuler les élections entachées de plusieurs irrégularités.
En outre, M. Théodore Ngoy a soulevé une exception d’inconstitutionnalité de la décision de la CENI étendant le vote sur plusieurs jours, cela en violation des dispositions pertinentes de la constitution et de la loi électorale.
Il demande, par ailleurs, au juge constitutionnel de sursoir à l’action principale qui est celle de contestation des résultats de l’élection présidentielle du 20 décembre, en statuant sur cette exception qui se greffe à l’action principale.
A cet effet, il demande à la Cour de sursoir la publication définitive proclamant Félix Tshisekedi président élu, et réorganiser les scrutins combinés dans l’ensemble du pays, y compris dans les zones touchées par l’insécurité, arguant que la Constitution a été violée par le fait d’exclure des élections les électeurs de ces entités.
Pour sa part, le procureur général près la Cour constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokesha a demandé aux juges de déclarer la requête de Théodore Ngoy recevable mais non fondée faute de preuves.
Le procureur général démontre que le candidat numéro 17 à l’élection présidentielle du 20 décembre dernier n’a apporté aucune preuve sur les différentes irrégularités. Il estime que le requérant n’avait pas des Procès Verbaux de dépouillement de vote, ce qui met la Cour en difficulté de changer l’ordre d’arriver à l’élection présidentielle.
Les avocats du Président Félix Tshisekedi soulignent que les irrégularités décriées par tout le monde n’influent pas sur les résultats de la Présidentielle. Théodore Ngoy a confondu le juge du contentieux des résultats électoraux au juge de la Constitutionnalité.
Ainsi, le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé aux juges de déclarer définitivement, Félix Tshisekedi président de la République démocratique du Congo, pour avoir obtenu la majorité des suffrages exprimés.
Selon le calendrier publié par la CENI, la Cour constitutionnelle va rendre son arrêt au plus tard le 12 janvier prochain.
Le Hautpanel