La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt jeudi 27 avril 2023, dans l’affaire « R. CONST 1873 sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Kabund-A-Kabund Jean-Marc portant sur la requête aux fins de fixation d’audience n°5092/RBPV/ 0100/P.G/ CCAS/USE/ 2022 dans la cause sous RP 10/CR pendante devant la Cour de cassation », telle qu’indiquée dans l’extrait de rôle du greffier en chef de la Cour Constitutionnelle, François Aundja Isia Wa Bosolo.
La Cour Constitutionnelle a rejeté la requête de la défense de Jean Marc Kabund et l’a renvoyé devant la Cour de cassation.
Poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse organisé l’an dernier, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat, Jean Marc Kabund est détenu à la prison centrale de Makala à Kinshasa.
Retenons que la défense de Kabund avait sollicité la surséance de l’instruction, lors de l’audience publique du lundi 14 novembre 2022 devant la Cour de cassation. Elle avait en effet saisi la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la requête du ministère public tendant à obtenir la fixation de ce procès.
L’ancien premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale et ancien président de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti au pouvoir, a désormais basculé dans le camp de l’opposition contre le pouvoir du Président de la République Félix Tshisekedi.
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