LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS INFORME LE PUBLIC, EN GÉNÉRAL, ET LES PROPRIÉTAIRES DES VÉHICULES AUTOMOTEURS, EN PARTICULIER, QUE LA CAMPAGNE D’ACQUISITION GRATUITE DE NOUVELLES CARTES ROSES AVEC PUCE PAR LES PROPRIÉTAIRES DES VÉHICULES AUTOMOTEURS DÉTENTEURS D’ANCIENNES CARTES ROSES OU DE VOLETS JAUNES ET DISPOSANT D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ, A ÉTÉ OFFICIELLEMENT LANCÉE LE MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024.
CETTE CAMPAGNE COMPREND DEUX PHASES SUIVANTES:
LA PREMIÈRE PHASE DITE « VOLONTAIRE VA SE DÉROULER DU 04 SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2024;
LA DEUXIÈME PHASE DITE FORCÉE » VA DÉBUTER À PARTIR DU 02 JANVIER 2025 ET SERA ACCOMPAGNÉE D’UN CONTROLE ROUTIER QUI SERA EFFECTUÉ PAR LES SERVICES COMPÉTENTS EN VUE DE S’ASSURER DE LA DÉTENTION PAR LES PROPRIÉTAIRES DES VÉHICULES AUTOMOTEURS DE TOUS LES DOCUMENTS DE BORD DONT LA NOUVELLE CARTE ROSE AVEC PUCE.
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ATTIRE L’ATTENTION PARTICULIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DES VÉHICULES AUTOMOTEURS SUR LE FAIT QUE LE DÉFAUT DE DÉTENTION DE LA NOUVELLE CARTE ROSE AVEC PUCE SERA SANCTIONNE CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
AUSSI, LES INVITE-T-ELLE À FORMULER LEURS DEMANDES D’ACQUISITION DE NOUVELLES CARTES ROSES AVEC PUCE EN LIGNE À PARTIR DE LA PLATEFORME SUIVANTE dgi-carterose.cd» OU À S’APPROCHER DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE DE LEUR CHOIX POUR L’ACCOMPLISSEMENT DE CETTE FORMALITÉ, EN CAS DE BESOIN.
FAIT À KINSHASA, LE 19 SEPT 2024
Pour le Directeur Général en mission,
KABWA KALUME Henri Maurice
Directeur Général Adjoint
Le Hautpanel