La Direction Générale des Impôts (DGI), à travers un communiqué officiel n° 01/0/DGI/DG/FACNO-TVA/2025, informe les contribuables et les éditeurs de logiciels de facturation qu’elle lance la procédure d’homologation des systèmes de facturation d’entreprise (SFE) à partir du lundi 16 juin 2025.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la réforme liée à la généralisation de la facture normalisée, prévue par l’Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), modifiée et complétée à ce jour.
Elle vise à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations commerciales à travers l’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux (DEF), notamment les SFE.
La DGI précise que la procédure d’homologation consiste à vérifier la conformité technique et fiscale des systèmes de facturation utilisés par les entreprises, qu’ils soient développés en interne ou fournis par des éditeurs externes.
Cette vérification sera assurée par une Commission d’Homologation spécialement mise en place à cet effet.
Les entreprises concernées, qu’elles soient personnes physiques ou morales, sont invitées à déposer physiquement leurs dossiers de demande d’homologation auprès du Directeur Général des Impôts.
Les modalités pratiques sont détaillées dans une Note de Service disponible sur le site officiel :
En vue de la généralisation de la facture normalisée à partir du 1er juillet 2025, une première liste des systèmes homologués sera publiée le 30 juin 2025 par la Commission d’Homologation.
Cette liste sera accessible au public, tant auprès de la commission que sur le site internet de la DGI.
La DGI appelle à la collaboration des entreprises et des éditeurs concernés, et les rassure de sa disponibilité à les accompagner tout au long du processus.
Elle rappelle enfin que tout manquement aux obligations d’homologation sera sanctionné conformément aux lois en vigueur.